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C'est toujours quand il veut… Le ministre de l'intérieur imagine les choses ainsi. Je prie d'abord de m'excuser pour la remarque suivante qui n'était pas l'objet de mon intervention. Vous menez incontestablement, monsieur le ministre, ce débat avec beaucoup d'engagement et un certain talent…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Pour autant, lorsque Mme Narassiguin souligne l'existence sur ce texte d'un mariage arrangé entre Les Républicains et le groupe Union Centriste, je ne suis pas sûre – il faut sans doute mettre cela sur le compte de la fatigue – que vous deviez lui répondre totalement à côté. Votre association de la fonction de m...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Pour autant, lorsque Mme Narassiguin souligne l'existence sur ce texte d'un mariage arrangé entre Les Républicains et le groupe Union Centriste, je ne suis pas sûre – il faut sans doute mettre cela sur le compte de la fatigue – que vous deviez lui répondre totalement à côté. Votre association de la fonction de m...
Je précise que nous avons tous ici célébré des mariages, que nous ayons eu à connaître ou non ce type de difficultés. Par conséquent, épargnez-vous ce genre de remarque !
Je précise que nous avons tous ici célébré des mariages, que nous ayons eu à connaître ou non ce type de difficultés. Par conséquent, épargnez-vous ce genre de remarque !
En outre, même si toutes ces dispositions permettent à Mme Boyer – je la reconnais là… – et à la droite de se présenter comme intransigeantes, nous savons qu'elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel ! Certes, M. Henno fronce le sourcil droit, mais, sur le plan légistique, …
En outre, même si toutes ces dispositions permettent à Mme Boyer – je la reconnais là… – et à la droite de se présenter comme intransigeantes, nous savons qu'elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel ! Certes, M. Henno fronce le sourcil droit, mais, sur le plan légistique, …
… cet amendement, en ce qu'il tend à modifier le code civil, n'a absolument aucun lien avec le projet de loi. Par conséquent, il tombe sous le coup de l'article 45 de la Constitution et le Conseil constitutionnel le censurera. De fait, tout ce que nous sommes en train de faire sera nul et non avenu.
… cet amendement, en ce qu'il tend à modifier le code civil, n'a absolument aucun lien avec le projet de loi. Par conséquent, il tombe sous le coup de l'article 45 de la Constitution et le Conseil constitutionnel le censurera. De fait, tout ce que nous sommes en train de faire sera nul et non avenu.
Qu'est-ce qui est « insupportable » ? La Constitution ? Alors, changez-la, madame Boyer !
Qu'est-ce qui est « insupportable » ? La Constitution ? Alors, changez-la, madame Boyer !
Cela vaut pour le ministre aussi !
Ce sont deux régimes différents !
Mais pas en matière de diplomatie !
Pour quelle réussite !
M. le ministre n’écoute pas.
Beau succès avec le Maroc !
Et donc ?
C’est ainsi que cela sera pris.
À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m’intriguer : en réalité, la France n’a pas besoin de cet article. S’agissant de domaines, l’aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n’y a pas besoin d’un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l’intér...