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Très bien !
Très bien !
Vous nous donnez des leçons de géographie, aussi ?
Quelle classe…
La précision que vous apportez est importante, monsieur le ministre. Mais cette mesure s’appliquera-t-elle aussi aux Français ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous en connaissons quelques-uns, parfois célèbres, qui seraient concernés…
Très bien !
Nous sommes sans doute sous l'effet de la fatigue due à la longueur des débats, mais j'attire votre attention sur le fait que c'est un amendement très important ! Vous devez quand même vous rendre compte de la durée pendant laquelle vous allez infliger cette assignation à résidence ! Ne prétendez pas que cela a pour objectif d'exécuter les mes...
Nous sommes sans doute sous l'effet de la fatigue due à la longueur des débats, mais c'est un article très important ! Vous devez quand même vous rendre compte de la durée pendant laquelle vous allez infliger cette assignation à résidence ! Ne prétendez pas que cela a pour objectif d'exécuter les mesures d'éloignement. Il s'agit là d'une priva...
Le propos du ministre a été assez laconique : j'espérais entendre ses explications. Je ne comprends pas ce que signifie une « circonstance nouvelle de fait ou de droit ». Je trouve la formule extrêmement floue : il n'y a pas de définition précise. Au fond, on comprend bien le raisonnement. D'ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur est int...
Le propos du ministre a été assez laconique : j'espérais entendre ses explications. Je ne comprends pas ce que signifie une « circonstance nouvelle de fait ou de droit ». Je trouve la formule extrêmement floue : il n'y a pas de définition précise. Au fond, on comprend bien le raisonnement. D'ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur est int...
…alors que ce n'est pas ce qui est indiqué dans le texte de l'amendement. C'est une formule un peu fourre-tout : nous aimerions comprendre précisément ce qu'elle recouvre, monsieur le ministre.
…alors que ce n'est pas ce qui est indiqué dans le texte de l'amendement. C'est une formule un peu fourre-tout : nous aimerions comprendre précisément ce qu'elle recouvre, monsieur le ministre.
Quand il y a flou…
Quand il y a flou…
Ce n'est pas possible !
Ce n'est pas possible !
Comme « madame la sénatrice » ?
Comme « Mme la sénatrice » ?
Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais les propos réitérés de M. Bonhomme, tant en commission des lois que dans l'hémicycle, pour attaquer systématiquement les organisations professionnelles, les syndicats, les associations, les ONG et les autorités constitutionnelles, ce qu'est la Défenseure des droits, posent problème.