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Il est défendu, madame la présidente.
Une fois n'est pas coutume, je partage absolument l'avis du garde des sceaux. La prise de risque est maximale.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie . C'est bien pourquoi il eût fallu voter mon amendement n° 33 !
Il est intéressant de voir comment vous tournez autour du problème. Comment faire pour qu'un avocat qui exerce puisse changer de voie professionnelle sans pour autant mettre en péril son activité si, par hasard, sa reconversion n'aboutit pas ? Nous avions proposé une voie. Vous l'avez refusée, estimant que celle de la commission était meilleur...
C'est ce que je proposais !
L'amendement est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Cela n'a pas beaucoup plu !
L'amendement est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Sans être totalement étonnée, je suis consternée par la position du Gouvernement. Est-ce cela sa politique familiale ? On ne cesse de dire qu'il faut encourager les naissances et, lorsque l'on veut simplement aligner la situation des magistrats, hommes ou femmes, sur celle des salariés du secteur privé, on nous dit que c'est compliqué. Certes,...
Le dispositif de l'alinéa 172 est amusant. Je pense que l'idée est toujours, monsieur le garde des sceaux, de chercher des magistrats. On s'est dit que l'on pouvait peut-être recourir aux « seniors » – c'est le mot qu'il faut employer pour ne vexer personne et ne pas se faire d'ennemis… Aujourd'hui, la limite d'âge est de 68 ans. C'est, du r...
Trois magistrats seulement !
Pourquoi s'arrêter à 70 ans ?
Je vous le dirai !
Votons maintenant, quitte à modifier ces dispositions ensuite !
Je remercie nos deux rapporteurs d’avoir, à la suite de nos échanges en commission, noté que toutes ces dispositions extraordinairement complexes ne devaient pas s’appliquer aux journalistes. Par parenthèse, monsieur le garde des sceaux, j’espère qu’une heureuse réécriture du code de procédure pénale permettra de clarifier tous ces points. Cep...
Pas partout !
Présumés !