Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement de suppression de l’article 14 a été parfaitement défendu par les collègues qui m’ont précédée. Nous refusons la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité et invalidité qui est proposée. Comme vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition et le recours à toutes les procéd...

Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ; nous ne les lâcherons pas, nous ne lâcherons rien. Comme je sens que vous n’êtes pas convaincus par mes propos, …

… je souhaite non pas citer La Fontaine, mais l’une de vos collègues du groupe Les Républicains au Sénat, qui a voté contre l’article 7 voilà quelques jours. Celle-ci a publié un texte intitulé « Pourquoi j’ai dit non ». Elle écrit : « À l’heure où près des deux tiers des Français s’opposent à cette réforme, l’adoption par la droite sénatoriale...

Il me semble utile, pour soutenir ces amendements de suppression que nous sommes plusieurs à présenter, de rappeler les informations très pertinentes figurant dans le rapport de la commission. Il y est indiqué que le Sénat n’avait pas adopté l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui fixait le montant de l’O...

L’un d’eux, qui a également voté contre l’article 7, a publié le texte suivant : « Après le 49.3, le 44.3 permet au Gouvernement, certes en toute légalité, de piétiner les débats parlementaires. §

Rappel au règlement, monsieur le président !

Un rappel au règlement doit être accordé sur-le-champ !

Ce n’est pas à vous de décider !

 « “Sergent ! interroge Camember, et la terre du trou ?– Que vous êtes donc plus hermétiquement bouché qu’une bouteille de limonade, sapeur ! Creusez un autre trou ! – C’est vrai !” approuve Camember. » La simplicité du sapeur Camember, que vous avez reconnu, est alors dépassée en sottise par son supérieur, le sergent Bitur, qui le traite de « d...

Il est défendu.

La parole doit être donnée sur-le-champ à notre collègue, c’est le règlement !

Le règlement dit : « sur-le-champ » !

Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36, 42 et 44 bis, ainsi que sur l’article 44 de la Constitution. Tout d’abord, je me suis permis de rappeler que l’article 36 du règlement dispose que la parole est donnée « sur-le-champ » à un sénateur qui la demande pour un rappel au règlement. Évidemment, vous avez absolument tout pou...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, qui indique très clairement que les amendements doivent être examinés en commençant par « les amendements de suppression et ensuite les autres amendements ». Monsieur le président, vous venez d’énoncer – je vous en remercie – l’ordre d’examen des amendements et vous avez annoncé ég...

Roger Karoutchi n’a pas besoin de secouer la tête pour dire non. Je le connais depuis tellement longtemps que sa façon de procéder n’a plus de secret.

Je veux aussi aborder la question délicate – et je suggère aux élus qui siègent à droite de l’hémicycle d’être attentifs à ce point – de la clarté et de la sincérité du débat parlementaire, à propos de laquelle nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Pourquoi ? L’amendement n° 2132 vient d’être distribué grâce à la diligence des services de la séance, et nous pouvons les en remercier, car il n’était même pas dans la liasse des amendements. Cela signifie que nous n’avons aucune visibilité sur le périmètre de la discussion, et nous pouvons nous étonner qu’un amendement à l’alinéa 4 de l’artic...

Par ailleurs, monsieur le président, vous nous accordez cinq minutes de suspension de séance, et je vous en remercie. Mais si nous voulons que les travaux se fassent dans des conditions correctes et si nous voulons éviter que leur réorganisation ne porte excessivement atteinte à la clarté et à la sincérité du débat, une suspension de trente min...

Pourquoi pas ici ?

Pourquoi pas ici ?