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J’ai entendu la rapporteure pour avis faire l’éloge des élus locaux. Je l’encourage par conséquent à soutenir cet amendement qui vise à transformer l’avis simple du conseil municipal en un avis conforme.

À l’instar de notre collègue Eustache-Brinio, dont je m’inspire, j’évoquerai des amendements dont nous aurions aimé débattre dans cet hémicycle, mais qui ont malheureusement été refusés au titre de l’article 45 de la Constitution. Profitant de la présence du ministre délégué chargé des transports sur un sujet qui donc doit concerner les transp...

Dites-le à votre collègue Eustache-Brinio ! Monsieur le ministre, vous le savez fort bien, à compter du 1er janvier 2025, nous devrons ouvrir à la concurrence le réseau de bus en Île-de-France, c’est-à-dire à Paris intra-muros et dans l’ensemble de la région. Vous avez été saisi par deux cent cinquante élus d’Île-de-France de ce problème, lié...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. J’attendais avec beaucoup d’intérêt l’explication du Gouvernement. Si vous vous fiez à l’avis de Mme la rapporteure, ce n’est plus la peine d’occuper le banc du Gouvernement.

Plus sérieusement, la durée de cette prétendue expérimentation est un point essentiel. C’est ce que beaucoup qualifient de cheval de Troie. Sous prétexte d’expérimentation, vous mettez en place pendant deux ans un dispositif qui n’est pas nécessaire pendant une si longue période. D’ailleurs, si vous souhaitez entraîner les algorithmes – j’ai c...

Plusieurs amendements visent à modifier la réglementation du droit de grève dans le domaine des transports. Leurs auteurs nous indiquent avoir travaillé avec le conseil régional d'Île-de-France et cette transparence les honore. Toutefois, la modification à laquelle ils souhaitent procéder n'a rien à voir avec les jeux Olympiques et Paralympique...

Les amendements dont la durée d'application excède celle des jeux Olympiques et Paralympiques sont-ils recevables au titre de l'article 45 ? Peut-être pourrez-vous le préciser la recevabilité des amendements en fonction de leur durée d'application dans le document qui nous sera transmis sur le périmètre ?

On ne sait jamais quand les expérimentations sont intégrées au droit commun. La date d'expérimentation dans cet article court jusqu'à juin 2025, soit un an après les jeux Olympiques et Paralympiques ; les services de l'État m'ont indiqué que l'expérimentation devait être longue pour qu'elle soit toujours en vigueur au moment de son évaluation, ...

Le sujet des coûts est transpartisan. Il faut inciter le Gouvernement à se positionner. L'amendement COM-69 n'est pas adopté.

Merci à tous les deux pour la qualité de vos travaux. Merci au président de notre commission d'avoir organisé cette audition. Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre de l'intérieur, en réponse à une question de Jérôme Durain, a déclaré : « Je suis très favorable aux conclusions du rapport de Christian Vigouroux, déontologue du ministère de...