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Les amendements de Marie-Pierre Richer pour ce dossier
40 interventions trouvées.
Cet amendement vise à sécuriser la rédaction des validations législatives figurant à l'article 39 au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
S'il était adopté, cet amendement permettrait très ponctuellement aux femmes marins qui le souhaitent de valider des trimestres pour la retraite au titre de leur période de grossesse par le versement volontaire de cotisations. Sur le fond, on ne peut s'opposer à cette mesure, même si la méthode retenue pose question. D'une part, le montant de...
Cet amendement vise à inclure les organismes de sécurité sociale dans la liste des entités desquelles le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) peut requérir des données ou des données en vue de l'identification de bénéficiaires potentiels.
Le présent amendement vise à étendre l'obligation de destruction des données personnelles portant sur des personnes non consentantes ou non éligibles aux prestations du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à l'ensemble des données détenues sur ces publics.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai pas que l’article 44 retrace les dotations et transferts émanant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de certains régimes. En 2024, 8 % des dépenses de la branche AT-MP seront affectés au financement d’autres branches. C’es...
Cet amendement vise à fixer à 1 milliard d’euros, plutôt que 1, 2 milliard d’euros, le montant du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2024. Ce faisant, la commission entend rendre au transfert la valeur qui était la si...
Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’objectif de dépenses de la branche AT-MP pour 2024. Certes, je vous rejoins, mes chères collègues, l’objectif de dépenses qui nous est présenté ne brille pas par son ambition.
Malgré un excédent record en 2023, l’absence de mesures nouvelles en matière de prévention est particulièrement regrettable ; on peut la déplorer. Comme vous l’avez souligné, madame Poncet Monge – la commission partage votre analyse –, le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes intitulé Santé des femmes au travail : des...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai pas que l'article 44 retrace les dotations et transferts émanant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de certains régimes. En 2024, 8 % des dépenses de la branche AT-MP seront affectés au financement d'autres branches. C'es...
Cet amendement vise à fixer à 1 milliard d'euros, plutôt que 1, 2 milliard d'euros, le montant du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2024. Ce faisant, la commission entend rendre au transfert la valeur qui était la si...
Ces deux amendements identiques visent à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP pour 2024. Certes, je vous rejoins, mes chères collègues, l'objectif de dépenses qui nous est présenté ne brille pas par son ambition.
Malgré un excédent record en 2023, l'absence de mesures nouvelles en matière de prévention est particulièrement regrettable ; on peut la déplorer. Comme vous l'avez souligné, madame Poncet Monge – la commission partage votre analyse –, le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes intitulé Santé des femmes au travail : des ...
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l’établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s’établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J’en profite, monsieur le ministre, pour ...
Cet amendement n’a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l’article 26 se borne à prévoir des délégations d’actes entre le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n’y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autoris...
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l'établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s'établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J'en profite, monsieur le ministre, pour ...
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l'établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s'établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J'en profite, monsieur le ministre, pour ...
Cet amendement n'a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l'article 26 se borne à prévoir des délégations d'actes entre le médecin du travail et l'infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n'y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autoris...
Cet amendement n'a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l'article 26 se borne à prévoir des délégations d'actes entre le médecin du travail et l'infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n'y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autoris...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une année 2023 marquée par un excédent record de 1, 9 milliard d'euros, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) connaîtra de nouveau une situation excédentaire en 2024. Malgré la baisse des taux de cotisation pour la bran...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une année 2023 marquée par un excédent record de 1, 9 milliard d’euros, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) connaîtra de nouveau une situation excédentaire en 2024. Malgré la baisse des taux de cotisation pour la bran...
