Interventions de Marie-Pierre Richer

Madame la ministre, je veux attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation budgétaire critique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’enquête qui a été conduite en février et mars 2024 et publiée en avril par la Fédération hospitalière française démontre que près de 85 % de ces établissements ont enregi...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Je sais parfaitement que les départements financent également les Ehpad, mais je vous rappelle qu’ils rencontrent de grandes difficultés. Permettez-moi de vous faire part d’un échange que j’ai eu avec un maire, qui, comme beaucoup de ses homologues, préside un conseil d’administration d’Ehpad. Ce der...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les assistants familiaux sont un maillon essentiel de la protection de l’enfance. Dans 88 % des cas, ils sont employés par les départements dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, dans les autres cas par des associations. Les enfants confiés à l’ASE peuvent l’être à la suite d...

La présente proposition de loi n’a pas pour ambition de résoudre l’ensemble des difficultés conduisant à une crise des vocations. Cela a été rappelé. Cependant, elle ouvre une nouvelle possibilité d’accès à la profession. Dorénavant, un cadre juridique existera pour les agents de la fonction publique qui souhaiteraient accueillir des enfants, p...

Au cours de nos auditions, nous avons été alertées sur une méconnaissance statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Les données de la Cnam sur lesquelles nous avons l'habitude de nous fonder ne couvrent, par construction, ni les fonctionnaires, ni les agriculteurs, ni la majorité des micro-entrepreneurs. L...

Monsieur le ministre, je veux commencer mon intervention en saluant les nombreuses associations et institutions, ainsi que les départements qui œuvrent au quotidien pour une prise en charge de qualité des personnes handicapées. Malheureusement, en raison de la complexité administrative et de moyens qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, ils ...

Mme Marie-Pierre Richer. Monsieur le ministre, 2025, ce n’est pas demain, c’est après-demain, et c’est déjà trop tard.

Par cet amendement, notre collègue Sylviane Noël souhaite rappeler, s’il en était encore besoin, que les Ehpad connaissent actuellement des difficultés financières sans précédent. En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5, 7 %, selon les chiffres communiqués par la Banque de France. Elle touche particulièrement les dépen...

Je suis ravie que la Mecss s'empare du sujet des AT-MP. Lors des auditions que nous avons menées à l'occasion de l'examen du PLFSS, nous avons bien noté l'importance de la question, au-delà de l'article 39. Nous avons constaté l'existence de problèmes entre les syndicats et les associations. Il faut moderniser la branche et tout remettre à plat...

Cet amendement tend à rétablir l’article 39 dans une rédaction tout autre que sa version initiale. J’en profite pour rappeler ma circonspection quant à la première mouture de cet article. Je me tourne vers vous, monsieur le ministre : ma circonspection ne porte pas sur le contenu ni sur la philosophie de l’accord national interprofessionnel un...

Cet amendement nous semble satisfait, dès lors que la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des AT-MP prend bien en compte, dans ses estimations, l’ensemble des incidences de la sous-déclaration, y compris celles de la sous-déclaration des maladies professionnelles d’origine psychique. Les maladies psychiques liées au travail, mais ...

Ce sujet du cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus revient fréquemment depuis la parution du décret du 23 février 2022 dans les discussions que nous avons avec les associations défendant les intérêts des personnes handicapées ou invalides. Ce décret a fait de nombreux perdants en plafonnant, au niveau du plafond annuel de la sé...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le texte.

Cet amendement vise à sécuriser la rédaction des validations législatives figurant à l’article 39 au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

S’il était adopté, cet amendement permettrait très ponctuellement aux femmes marins qui le souhaitent de valider des trimestres pour la retraite au titre de leur période de grossesse par le versement volontaire de cotisations. Sur le fond, on ne peut s’opposer à cette mesure, même si la méthode retenue pose question. D’une part, le montant de...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à inclure les organismes de sécurité sociale dans la liste des entités desquelles le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) peut requérir des données ou des données en vue de l’identification de bénéficiaires potentiels.