Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Bruguière

Enfin, il ne faut pas oublier un point important : à Plan de Campagne, on embauche des étudiants pour travailler le week-end. Pour toutes ces raisons, je demande, à l’instar du groupe UMP, la suppression de l’article 2.

Le projet de loi de finances pour 2012 a ainsi été conçu pour soutenir la croissance et maintenir au mieux notre économie, mais comment cela pourrait-il être possible si la loi interdit aux salariés de travailler lorsqu’ils le souhaitent ? Travailler le dimanche devrait être un droit pour tous ceux qui en ont la volonté. Cessez de déformer nos...

J’interviens au nom de mon collègue Bruno Gilles. L’article 5 concerne le dispositif des périmètres d’usage de consommation exceptionnel prévu par la loi Mallié du 10 août 2009. Les PUCE, qui n’ont rien à voir avec des brocantes, permettent de prendre en compte les habitudes de consommation dans les agglomérations de Paris, Marseille-Aix et L...

Les PUCE contiennent un dispositif bien encadré, favorable au consommateur, au salarié volontaire, à l’entreprise et à beaucoup d’étudiants qui financent ainsi leurs études. Dans une période de récession économique et de chômage galopant, peut-on s’autoriser à renoncer à un dispositif qui permet à nos compatriotes qui le souhaitent d’améliorer...

La loi Mallié a trouvé un équilibre entre simplification et efficacité par la définition des activités autorisées. Seule la catégorie du commerce de détail a été retenue comme activité permettant de travailler le dimanche, et ce en conciliant trois principes : le respect de l’initiative locale pour l’activité, le respect des droits du salarié, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 1er du texte dont nous débattons, il nous est proposé d’élargir le corps électoral aux ressortissants non communautaires en balayant notre tradition juridique et politique vieille de deux siècles. Cette proposition appelle de ma part de vives réserves. Tout d’abor...

En tout état de cause, cette question, certes non urgente mais néanmoins importante, ne saurait être évacuée en une seule demi-journée, sur la base d’un texte adopté voilà plus de dix ans. En tant qu’élue locale depuis 1983, il ne m’apparaît pas que la possibilité de voter aux élections locales constitue une revendication forte des populations...

Et ne devrions-nous pas supprimer le droit de vote aux Français non imposables si nous suivions cette logique ?

Par ailleurs, pourquoi limiter à certaines élections le droit que vous nous demandez d’accorder ? L’article 1er prévoit ainsi d’accorder le droit de vote aux étrangers pour les seules élections municipales, à l’exclusion de toutes les autres consultations. Or le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 18 novembre 1982, que le droi...

La réponse, à ma connaissance, est négative. Enfin, Pierre Mazeaud avait fait remarquer dès 1982 que, dans un conseil municipal composé d’une majorité d’étrangers, les nationaux constitueraient l’exécutif alors qu’ils seraient minoritaires, avec les conséquences que l’on peut imaginer pour le bon fonctionnement du conseil et la gestion de la c...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-Patrick Courtois, ancien rapporteur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a été clair, me semble-t-il : « N’était-il pas responsable de vouloir rationnaliser une multitude de structures, pour un meilleur fonctionnement de notre démocrati...

… qui ont chacune leur légitimité et leur utilité. L’enjeu est bien de les faire fonctionner sur le mode de la complémentarité et non sur celui de la concurrence. Nous avons donc voulu mieux articuler leurs actions respectives. Mes chers collègues, c’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plu...

… et ce dans tous les départements !

Justement ! Il faudrait d’abord que chacun regarde chez soi avant d’aller voir ce qui se passe chez les autres ! Je le répète, dans mon département, les conseillers généraux ne sont quasiment que des hommes : seulement deux femmes sur 49 conseillers généraux ; faites le calcul !

L’article 2 prévoit une déclaration par les industriels, sur leur propre site internet, des liens qu’ils entretiennent avec plusieurs catégories de partenaires. Les professionnels de santé, associations de professionnels de santé, étudiants, associations de patients, établissements de santé, fondations, sociétés savantes, organismes de conseils...

L’ordre des médecins, qui examine 80 000 conventions par an, s’est doté d’un outil informatique permettant de rendre opérationnelle la publication des liens d’intérêts dans de brefs délais. Il y a donc lieu de prévoir une modification du texte afin de faire apparaître le rôle des ordres dans la publicité des liens d’intérêts relatifs aux profe...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’articulation de la vie professionnelle avec la vie familiale est un véritable enjeu pour les femmes d’aujourd’hui, qui, pour la plupart, souhaitent concilier les deux dans les meilleures conditions possible. Il est donc de notre responsabilité de prendre toute la mesure de la pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais évoquer le contexte juridique et historique dans lequel se situe la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce contexte permet d’expliquer de multiples initiatives parlementaires prises aujourd’hui, aussi bien par des députés que par ...

Bien entendu, je félicite également l’auteur de la proposition de loi, mon cher collègue. Mais ne polémiquons pas, puisque nous souscrivons à vos propos ! Certes, le droit existant permet déjà à des communes d’indiquer sur les panneaux d’entrée et de sortie de leur territoire le nom de leur cité dans leur langue d’origine. Mais il est nécessai...