Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Bruguière

Parler provençal, breton, alsacien ou catalan n’empêche pas d’être français. Face à la mondialisation qui pourrait nous faire oublier nos racines, nous souhaitons maintenir nos traditions, des traditions auxquelles, vous l’aurez compris, je suis viscéralement attachée. Nous en avons l’obligation vis-à-vis des générations futures. Le groupe UM...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier M. Christian Cambon de son heureuse initiative législative. Il a su « faire court et efficace », ce qui – il faut en convenir – est rare de nos jours, notamment en matière législative. Avec seulement deux articles, la présente propos...

Le texte renforce le dispositif du fonds de solidarité pour le logement. Il permet aux services d’eau et d’assainissement d’aider les plus démunis à payer leur facture d’eau par l’intermédiaire des FSL. Le dispositif retenu par nos deux assemblées relève donc de la solidarité entre les usagers du service public, appelés indirectement à financer...

L’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale a fixé un âge plancher à 18 ans et un âge limite à 65 ans pour la nomination des membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale. Cet âge limite a été alors introduit dans le code de la sécurité sociale qui, préalablem...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit de maintenir le niveau des prix payés pour permettre les investissements assurant l’avenir, au travers d’un engagement sur un programme d’investissement.

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent amendement vise à préciser dans la loi que les aides aux associations sont une compétence partagée. En effet, l’aide aux associations devrait s’inscrire très naturellement dans la logique de répartition des compétences qui détermine l’intervention des collectivités ...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui constitue une avancée pour la démocratie au sein de nos universités.

En effet, la démocratie requiert une bonne participation du personnel et des usagers aux élections des conseils internes. Or la participation étudiante à ces scrutins est d’une faiblesse inquiétante puisqu’elle est de l’ordre de 15 % seulement. C’est le chiffre qui a été relevé lors des dernières élections, en 2008, des conseils d’administratio...

En effet, de nombreuses malversations de toutes sortes affectent le système actuel. Des vols de bulletins ou d’urnes ont été constatés, ainsi qu’un nombre de procurations plus élevé que celui des électeurs, des arrangements sur les horaires de dépôt des listes et des intimidations à l’entrée des bureaux de vote. Tout cela ne doit plus exister e...

… pour prendre les dispositions réglementaires nécessaires. Il importera également de mener une campagne d’information et de sensibilisation tant à l’échelon national qu’à celui de chaque établissement, afin que la réforme porte ses fruits. Enfin, je tiens à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur, …

… qui s’est attaché à examiner les conditions du succès de la mise en œuvre du vote électronique. À mon sens, il faut faire le pari que le vote par voie électronique conduira à un regain démocratique dans les établissements d’enseignement supérieur. Le groupe UMP adoptera donc cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la voie du progrès et...

Monsieur le secrétaire d’État, les difficultés que connaît actuellement la zone euro ne sont peut-être pas un des points inscrits spécifiquement à l’ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 mars, mais il est sûr qu’elles seront présentes dans les débats des chefs d’État ou de gouvernement. Depuis des semaines, la presse est remplie d’int...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin, qui vise à donner un second souffle à l’engagement citoyen. Au moment où nous nous interrogeons tous sur le sens de l’identité nationale, la création du servic...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, légiférer sur les détecteurs de fumée s’impose comme une nécessité. Depuis le dépôt à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de nos collègues UMP Pierre Morange et Damien Meslot, deux navettes dans chaque assemblée et des discussions intenses, cinq années se sont...

Ce sous-amendement est extrêmement important pour la communauté de communes du Pays de l’Or, dans l’Hérault, et pour d’autres communes à forte population touristique. Il s'agit d'intégrer dans le calcul du seuil de population relatif à la création d'une communauté d'agglomération la prise en compte des variations de population saisonnière dans...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la trop longue litanie que nous avons entendue durant cette longue semaine, le temps est enfin venu d’exprimer notre vote sur la réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation.