Interventions de Marie-Thérèse Bruguière

En résumé, à Plan de Campagne, les salariés travaillant le dimanche touchent leur salaire, augmenté du pourcentage prévu pour les heures supplémentaires et d’au minimum 100 % du SMIC horaire pour les heures travaillées le dimanche. De plus, ils ont droit à deux jours de repos compensateur.

Enfin, il ne faut pas oublier un point important : à Plan de Campagne, on embauche des étudiants pour travailler le week-end. Pour toutes ces raisons, je demande, à l’instar du groupe UMP, la suppression de l’article 2.

Le projet de loi de finances pour 2012 a ainsi été conçu pour soutenir la croissance et maintenir au mieux notre économie, mais comment cela pourrait-il être possible si la loi interdit aux salariés de travailler lorsqu’ils le souhaitent ? Travailler le dimanche devrait être un droit pour tous ceux qui en ont la volonté. Cessez de déformer nos...

J’interviens au nom de mon collègue Bruno Gilles. L’article 5 concerne le dispositif des périmètres d’usage de consommation exceptionnel prévu par la loi Mallié du 10 août 2009. Les PUCE, qui n’ont rien à voir avec des brocantes, permettent de prendre en compte les habitudes de consommation dans les agglomérations de Paris, Marseille-Aix et L...

Les PUCE contiennent un dispositif bien encadré, favorable au consommateur, au salarié volontaire, à l’entreprise et à beaucoup d’étudiants qui financent ainsi leurs études. Dans une période de récession économique et de chômage galopant, peut-on s’autoriser à renoncer à un dispositif qui permet à nos compatriotes qui le souhaitent d’améliorer...

La loi Mallié a trouvé un équilibre entre simplification et efficacité par la définition des activités autorisées. Seule la catégorie du commerce de détail a été retenue comme activité permettant de travailler le dimanche, et ce en conciliant trois principes : le respect de l’initiative locale pour l’activité, le respect des droits du salarié, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 1er du texte dont nous débattons, il nous est proposé d’élargir le corps électoral aux ressortissants non communautaires en balayant notre tradition juridique et politique vieille de deux siècles. Cette proposition appelle de ma part de vives réserves. Tout d’abor...

En tout état de cause, cette question, certes non urgente mais néanmoins importante, ne saurait être évacuée en une seule demi-journée, sur la base d’un texte adopté voilà plus de dix ans. En tant qu’élue locale depuis 1983, il ne m’apparaît pas que la possibilité de voter aux élections locales constitue une revendication forte des populations...

Et ne devrions-nous pas supprimer le droit de vote aux Français non imposables si nous suivions cette logique ?

Par ailleurs, pourquoi limiter à certaines élections le droit que vous nous demandez d’accorder ? L’article 1er prévoit ainsi d’accorder le droit de vote aux étrangers pour les seules élections municipales, à l’exclusion de toutes les autres consultations. Or le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 18 novembre 1982, que le droi...

La réponse, à ma connaissance, est négative. Enfin, Pierre Mazeaud avait fait remarquer dès 1982 que, dans un conseil municipal composé d’une majorité d’étrangers, les nationaux constitueraient l’exécutif alors qu’ils seraient minoritaires, avec les conséquences que l’on peut imaginer pour le bon fonctionnement du conseil et la gestion de la c...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-Patrick Courtois, ancien rapporteur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a été clair, me semble-t-il : « N’était-il pas responsable de vouloir rationnaliser une multitude de structures, pour un meilleur fonctionnement de notre démocrati...

… qui ont chacune leur légitimité et leur utilité. L’enjeu est bien de les faire fonctionner sur le mode de la complémentarité et non sur celui de la concurrence. Nous avons donc voulu mieux articuler leurs actions respectives. Mes chers collègues, c’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plu...

… et ce dans tous les départements !

Justement ! Il faudrait d’abord que chacun regarde chez soi avant d’aller voir ce qui se passe chez les autres ! Je le répète, dans mon département, les conseillers généraux ne sont quasiment que des hommes : seulement deux femmes sur 49 conseillers généraux ; faites le calcul !

J'ai eu l'occasion, dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, d'établir un rapport sur le lien entre santé et territoire et j'ai été frappée par l'intérêt de la télémédecine. Par ailleurs, les médecins font des études longues et il nous a paru intéressant qu'on puisse intégrer à leur cursus un an d...

L’article 2 prévoit une déclaration par les industriels, sur leur propre site internet, des liens qu’ils entretiennent avec plusieurs catégories de partenaires. Les professionnels de santé, associations de professionnels de santé, étudiants, associations de patients, établissements de santé, fondations, sociétés savantes, organismes de conseils...

L’ordre des médecins, qui examine 80 000 conventions par an, s’est doté d’un outil informatique permettant de rendre opérationnelle la publication des liens d’intérêts dans de brefs délais. Il y a donc lieu de prévoir une modification du texte afin de faire apparaître le rôle des ordres dans la publicité des liens d’intérêts relatifs aux profe...

Je voudrais ajouter mes félicitations à celles qui ont déjà été adressées au rapporteur. A propos du département, vous parlez de solidarité sociale et territoriale : vous évoquez l'idée de créer une agence territoriale. Le serait-elle à partir du département, en relation avec les collectivités et les élus, qui siégeraient ou qui seraient appe...