Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

a déploré que des entreprises françaises déposent des brevets à l'étranger, tandis que les entreprises américaines se trouvent tenues de le faire aux Etats-Unis. Elle a souhaité pouvoir disposer d'évaluations sur le nombre de brevets qui, de cette manière, « échappent », chaque année, à la France. D'autre part, elle a voulu savoir quelles piste...

s'est interrogée sur l'organisation de l'ordre national des infirmiers au niveau local. Un échelon régional ne lui est pas apparu indispensable à la différence d'un échelon départemental.

a souhaité connaître le sentiment général des masseurs-kinésithérapeutes à l'égard de la reconnaissance institutionnelle qu'apporte à leur profession la création de l'institution ordinale.

a jugé que le deuxième alinéa de l'article 5 du projet de loi, qui organise la coordination des interventions des travailleurs sociaux, est un texte fondateur. Actuellement, les différents services, au sein d'un même conseil général, travaillent souvent de manière trop cloisonnée et la coopération avec les services de l'Etat et des communes est...

Puis la commission a entendu une communication de Mmes Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet sur le rapport de la mission d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. a rappelé la grave crise de confiance à l'égard du médicament, provoquée par le retrait brutal du Vioxx du marché. Dans ce contexte et...

a estimé que l'augmentation régulière des cas d'iatrogénie médicamenteuse doit inciter les pouvoirs publics à renforcer leur connaissance de l'utilité des produits en termes de santé publique, par le recours à des essais comparatifs systématiques et par la promotion d'études sur les stratégies thérapeutiques disponibles pour une même pathologie...

a fait observer que le Vioxx est évoqué dès la première page du rapport et en a déterminé l'optique. Elle a également précisé que l'étude Cadeus a été intégrée au rapport de la mission d'information, qui n'a toutefois pas voulu cibler certains médicaments publiquement mis en cause, alors que d'autres n'ont pas été stigmatisés. Enfin, elle a est...

a en outre indiqué qu'un certain nombre de médicaments délivrés par les hôpitaux sont achetés en officine et sont, par conséquent, comptabilisés dans les dépenses de la médecine de ville.

s'est interrogée sur les modalités de détermination des tarifs des GHS, notamment pour la prise en compte des critères d'âge, sur la tarification applicable aux maladies orphelines et sur le coût administratif induit par la mise en oeuvre de la réforme.

a rappelé que l'annonce surprise, faite le 30 septembre 2004 par la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a provoqué une grave crise de confiance à l'égard du médicament. Dans ce contexte et à l'initiative de M. François Autain, la commission des affaires sociales avait décidé, à l'unanimité, de créer une mission d'...

a estimé que l'augmentation régulière des cas d'iatrogénie médicamenteuse doit inciter les pouvoirs publics à renforcer leur connaissance de l'utilité des produits en termes de santé publique, par le recours à des essais comparatifs systématiques et par la promotion d'études sur les stratégies thérapeutiques disponibles pour une même pathologie...

a fait valoir que les études post-AMM, effectuées sur un modèle de connaissances pasteurien aujourd'hui dépassé, devront, à l'avenir, prendre en compte l'évolution des comportements de consommation vers une utilisation des médicaments pendant plusieurs années.

a précisé, s'agissant de cette dernière recommandation, que l'idée de la mission est de développer un réseau d'informations indépendant des laboratoires pharmaceutiques.

a proposé une rédaction qui recommande l'accélération du déremboursement des médicaments à SMR insuffisant.

A Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, qui s'enquérait des recommandations supplémentaires qu'il voudrait ajouter, M. François Autain a suggéré de créer une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, estimée à 38 milliards d'euros, pour financer les agences et a proposé d'interdire à l'industrie le financement direct de...

Après que Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, eut rappelé que le rapport de la mission intègre le cadre de l'application de la législation européenne au niveau national, M. François Autain a jugé que le projet de loi de transposition de la directive européenne est en retrait sur certains points par rapport à la norme communautaire. Il a éga...

a rappelé qu'elle avait elle-même demandé, en septembre dernier, à la commission que soit réalisé un bilan de l'application réglementaire de la loi du 6 août 2004, incluant un état des lieux de la recherche sur les cellules souches adultes et embryonnaires. Elle a estimé, à ce titre, que l'autorisation d'importer ces cellules de l'étranger cons...

a indiqué que le CCNE travaille actuellement sur la commercialisation des cellules souches, rappelant que si l'embryon est considéré comme un élément du corps humain, il ne peut être commercialisé. Elle a demandé si le consentement des parents de l'embryon surnuméraire utilisé à des fins de recherche est nécessaire à chaque étape de cette reche...

a demandé si les cellules souches peuvent faire l'objet d'un brevet.

s'est interrogée sur l'apport de la directive 2004/24/CE et du règlement n° 726/2004 du 31 mars 2004, en matière d'examen et de suivi de l'AMM des médicaments en France et en Europe et en matière de contrôle de l'indépendance des expertises. Elle a souhaité connaître le calendrier envisagé pour la transposition de cette directive en droit inte...