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a elle aussi estimé que le développement du dialogue social appelle avant tout un changement d'état d'esprit. Elle a déclaré avoir été impressionnée, lors d'un récent voyage d'étude en Allemagne, par la proximité et la qualité du dialogue dans ce pays entre les organisations patronales et syndicales. Elle a souhaité que le travail parlementaire...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange sur le projet de loi n° 108 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. a indiqué que l'ambition du projet de loi est de faciliter l'accès au crédit de...
est convenue de la nécessité de faire évoluer les esprits. Les équilibres sont fragiles et difficiles à trouver entre la souffrance des personnes concernées et les chiffres statistiques des risques pris en charge par les assureurs. Il est important de préserver l'équilibre de la convention et de le faire vivre, avec comme objectif sa réussite. ...
Après avoir affirmé son attachement au développement du dialogue social, Mme Marie-Thérèse Hermange a demandé quelle serait l'attitude des organisations syndicales si une loi est proposée pour transposer un accord négocié par les partenaires sociaux au niveau européen.
a fait observer, sur ce dernier point, que les organisations syndicales et patronales allemandes partagent un même immeuble à Berlin et négocient en permanence.
a demandé au ministre s'il n'y aurait pas intérêt à sectoriser les problématiques pour avancer sur la dimension sociale de la politique européenne, à l'image de ce qui avait été élaboré concernant les transporteurs routiers au Parlement européen. Elle a considéré que l'on arriverait de moins en moins à des solutions générales et a demandé si le...
sur le projet de loi n° 108 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé ;
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange sur la proposition de résolution n° 441 (2005-2006), présentée par M. Roland Ries au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d...
a précisé que le fonds d'ajustement sera uniquement financé par des crédits non utilisés du budget européen, dans la limite d'un montant de 500 millions d'euros par an. Elle a confirmé que les interventions du fonds auront lieu à l'appui des politiques nationales d'aide aux salariés privés d'emploi dans le cadre de restructurations et qu'elles ...
est convenue de la nécessité d'encadrer davantage les adolescents. Elle a également demandé des précisions statistiques sur le versement de l'allocation de présence parentale.
a regretté que les contrats offrant des garanties partielles ne bénéficient pas d'une dérogation à la législation relative aux contrats responsables. Elle a fait part des craintes que lui inspirent les conséquences de la mise en oeuvre d'un nouveau secteur d'exercice, situation qui risque d'accroître la complexité d'un système d'accès aux soins...
Ensuite, Mme Marie-Thérèse Hermange, après avoir demandé des précisions sur la distinction entre patriotisme économique et protectionnisme, a ensuite interrogé M. Gérard Mestrallet sur ce qu'il était susceptible d'attendre d'une audition par la mission commune d'information. Sur ce point, M. Gérard Mestrallet a, tout d'abord, indiqué que la par...
Poursuivant sur les relations avec la Chine, Mme Marie-Thérèse Hermange a interrogé M. Gérard Mestrallet sur les enseignements de sa participation à différents conseils stratégiques auprès de maires de grandes villes de ce pays.
a rappelé que l'Union européenne a mis en place des comités d'entreprises européens dans les entreprises ayant une dimension européenne. C'est pourquoi elle s'est interrogée sur l'utilité de créer dans ces entreprises un comité de suivi de la mise en oeuvre et du développement de la participation.
s'est dite également réservée sur la création d'un secrétariat d'Etat à la Seine-Saint-Denis. Comme Mme Valérie Létard et M. Roland Muzeau, elle s'est étonnée de l'absence de propositions relatives aux questions sanitaires, soulignant notamment la nécessité d'une prévention précoce. Elle a évoqué, à cet égard, son récent rapport, « Périnatalit...
s'est enquise du montant des dépenses de médicaments prescrits à l'hôpital.
a confirmé cette spécificité parisienne et a observé que la densité hospitalière de la ville peut être une autre explication de la faible commercialisation des génériques à Paris puisqu'il est notoire que les médecins hospitaliers prescrivent moins de génériques que leurs collègues exerçant en ville. Elle s'est inquiétée du risque de pénalisati...
a voulu savoir si les comparaisons internationales établies par l'OCDE prennent en compte l'existence d'une couverture maladie universelle.
a demandé s'il existe des dispositifs d'accueil réservés aux familles avec enfants dans les CHRS. Prenant l'exemple d'une personne en mi-temps thérapeutique, elle a estimé nécessaire de mettre en place une politique de stabilisation pour éviter que des personnes en situation de précarité professionnelle ne perdent leur logement.
a demandé à connaître le taux de syndicalisation des infirmiers.