Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur. L’amendement n° 5 tend à supprimer la distribution aléatoire des protocoles entre les différents comités de protection des personnes. Nous ne pouvons pas y être favorables, car la distribution aléatoire nous semble, au vu des réalités du terrain, être le seul moyen de mettre un terme à l’actuelle situatio...

La distribution aléatoire permettra, en outre, de mettre fin au déséquilibre, en termes de nombre des dossiers traités, entre les comités de protection des personnes. Nous avons également prévu, sur l’initiative de Nicolas About et afin de tenir compte de certaines observations, de donner au promoteur la possibilité de contester, dans une sort...

Vous vous éloignez du sujet !

Non, c’est l’inverse !

Premièrement, ce texte vise avant tout à concilier la transparence de la recherche et la protection de la personne. Deuxièmement, tel qu’il a été élaboré, à partir notamment de la proposition de loi de Nicolas About, ce texte garantit l’équilibre entre la facilitation de la recherche et la protection de la personne.

Troisièmement, enfin, madame la secrétaire d’État, vous affirmez que, si ces dispositions étaient adoptées, la France serait le premier pays à pratiquer le choix aléatoire. Toutefois, celui-ci est déjà de règle pour les appels ! Et après tout, la France, qui a été à l’origine de la création des comités de protection des personnes, peut continue...

Pas du tout !

Nous aussi nous sommes allés sur le terrain !

Cet amendement est défendu.

Tout à fait !

Respectez votre temps de parole !

Il suffisait de dire : « Vive la famille ! »

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’information du Parlement sur le bilan et les perspectives du dispositif de la couverture maladie universelle de base, en particulier sur l’évolution du nombre de bénéficiaires et le coût du dispositif pour l’assurance maladie.

Je le maintiens, car je pense que le Parlement a vraiment besoin d’une information sur les perspectives du dispositif de la couverture maladie universelle. Cela permettrait sans aucun doute de faciliter le contrôle de ce dernier.

Je fais miennes les observations de MM. Vasselle et Jégou. J’avoue ne pas très bien comprendre comment la dotation en question a pu être augmentée de 2 millions d’euros dans les quinze jours qui se sont écoulés depuis l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l’Assemblée nationale ! Je suis donc au regret, madame l...

Je voterai bien sûr cet amendement. Toutefois, je ne voudrais que la création des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer s’effectue au détriment des EHPAD, voire des prises en charge assurées par certains hôpitaux. Le financement des MAIA ne doit pas être assuré aux dépens des structures déjà existantes.

Je comprends les arguments de M. le rapporteur général, mais je comprends aussi l’intention de nos collègues. En effet, faute d’une appréciation fine du coût de certains types de pathologie, on a pu constater, lorsqu’était utilisé le système des points ISA – ou indice synthétique d’activité – que certaines pathologies pédiatriques, comme la mu...

Madame la ministre, mes chers collègues, au-delà de ce débat, je voudrais vous sensibiliser sur l’intérêt d’étudier de près les dispositifs médicaux. Nous avions déjà insisté sur ce point dans le rapport d’information sénatorial sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Certains dispositifs médicaux, bien qu’opérant...

Absolument !

Je sais que certaines expériences intéressantes sont menées à l’étranger. Je sais également que, depuis quelque temps, les différents plans de périnatalité permettent de réfléchir à ces expérimentations, qui sont aussi conduites, bien souvent, par des gynécologues-obstétriciens responsables de maternités de niveau 3. Je m’interroge malgré tout...