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À l’AP-HP et dans les grands CHU, des lits de maternité de niveau 1 ont été supprimés pour faire quasi exclusivement des maternités de niveau 3.
Il en résulte qu’un certain nombre de femmes, aujourd’hui, ne peuvent plus accoucher à l’hôpital public parce que les grands CHU sont spécialisés en maternités de niveau 3. Par ailleurs, je ne dispose pas des chiffres relatifs à la mortalité maternelle, mais il me semble que le problème, actuellement, tient moins à est la mortalité périnatale ...
Il a brillamment été défendu par Mme Catherine Morin-Desailly.
Le forfait social, destiné à répondre à la dégradation du solde du régime général de la sécurité sociale, ne doit pas contrevenir aux solutions proposées pour répondre au problème du financement des retraites. Ainsi, il convient de veiller à ce que les efforts des entreprises finançant des cotisations de retraite au profit de leurs salariés ne...
Je suis sensible à votre argumentation, madame la ministre. Les associations de patients ont été bousculées et, parce que les plans prévus pour ce type de maladies sont renouvelables tous les trois ou cinq ans, elles ont parfois le sentiment qu’aucune politique de continuité n’est menée. Même si cette problématique n’est pas totalement liée à ...
Très bien !
Ils sont allés jusqu’à répéter dix-huit fois la même chose !
Je suis d’accord !
Il est vrai que le problème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes perdure. Cela a d’ailleurs été relevé par différents organismes et associations. Il est vrai aussi que, pour la première fois, un plan d’action nous est proposé pour tenter de remédier à cette situation.
Par conséquent, nous ne pouvons que nous féliciter de l’article 31, qui vise à résoudre ce problème. J’en viens aux femmes qui, notamment dans les familles monoparentales, sont quelquefois obligées de travailler à temps partiel. Si nous ne contestons pas ce fait, il est vrai également que, pour un certain nombre d’entre elles, c’est un choix !
Mme Marie-Thérèse Hermange. C’est aussi leur droit de travailler tout en ayant la possibilité de s’occuper de leurs enfants, à moins que vous ne considériez cette dernière tâche comme étant atroce !
C’est exactement ce que j’ai dit !
Bien sûr !
C’est toute la différence entre vous et nous !
Nous voterons bien évidemment cet article, parce que nous considérons que la pénibilité, si elle n’est pas l’invalidité, peut néanmoins engendrer cette dernière, et parce que vous introduisez à cet égard un droit nouveau, monsieur le ministre. Nous ne sommes nullement indignés de voir la pénibilité enfin prise en compte aujourd’hui. En outre, ...
Je souhaiterais simplement obtenir du Gouvernement une précision. L’article 25 decies va-t-il régler la question des internes, qui ont un statut intermédiaire entre celui de l’étudiant et celui du salarié ? L’an dernier, la commission des affaires sociales a été confrontée à la problématique du mi-temps thérapeutique, impossible pour l...
Gérard Dériot !
Monsieur le président, messieurs les ministres, je voudrais d’abord apporter une précision : l’article 25 porte exclusivement sur la pénibilité ; c’est l’article 25 quater qui traite de la médecine du travail. Ce progrès ne mérite pas les procès d’intention que vous faites. Le groupe UMP estime que, avec ce chapitre, le Gouvernement ins...
Ensuite, sans préjuger de l’avenir, comme l’a dit Nicolas About tout à l’heure, nous devons nous féliciter d’avoir à cette occasion un vrai débat sur la médecine du travail, dont l’objectif exclusif est d’« éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur travail ». Madame Tasca, ce qui importe, lorsqu’ils partent à la retr...
… de ne pas subir d’altération de leur santé.