904 interventions trouvées.
Notre rapporteur a déposé un amendement destiné à solder la dette cumulée de l’État sur les MDPH. Nous serons attentifs à vos explications sur ce sujet, madame la ministre. Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires actuelles, le Gouvernement reste fidèle à son engagement aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables, même s’i...
Cet amendement me laisse sceptique. Madame la ministre l’a très bien rappelé, le Fonds national de financement de la protection de l’enfance n’a pas vocation à prendre en charge les enfants les plus vulnérables : il a été créé pour mettre en œuvre la réforme de la protection de l’enfance et la coordination des politiques en la matière.
Par conséquent, je suivrai l’avis du Gouvernement.
C’est incroyable !
Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Ce n’est pas possible d’entendre cela !
Paroles, paroles !
Absolument !
C’est vrai !
Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans notre vie de parlementaires, où l’urgence conduit souvent à la précipitation, procéder à la deuxième lecture d’un texte est devenu rare.
La recherche médicale sur l’homme, recherche appliquée, est porteuse de l’avenir de la santé en France. Ne pas chercher à la conforter et à la développer dans un monde de concurrence exacerbée serait grever la capacité de notre pays à rester au cœur des innovations thérapeutiques et de l’amélioration des techniques et pratiques de soins. Un po...
Celle-ci permet d’éviter la spécialisation de fait d’un comité, ainsi que des biais éventuels dans l’examen des protocoles. Nous avons cependant prévu la possibilité pour un promoteur de faire appel, devant la commission nationale, de la décision d’attribution de son protocole de recherche à tel comité après affectation aléatoire. Cette solutio...
Certainement !
Oui !
Exactement !
Espérons-le !
Pas toujours !
Oui !
Avis favorable.
La commission est favorable à l’amendement n° 2 de M. Autain qui tend à une plus grande transparence sur les lieux de recherche. La commission est également favorable au sous-amendement n° 11 du Gouvernement.