Interventions de Marie-Thérèse Hermange

a considéré que la question de la réversion concerne autant la politique de la famille que celle des retraites. Il serait utile que la Mecss établisse une synthèse comparative, y compris au regard de la législation fiscale, de la situation des couples mariés et non-mariés avec des enfants à charge.

Après avoir constaté à son tour les mutations sociologiques récentes affectant la société française, Mme Marie-Thérèse Hermange a estimé que les femmes qui n'ont jamais travaillé pour pouvoir élever leurs enfants ne doivent pas être oubliées par le système de protection sociale. Elle a enfin souhaité que les réserves qu'elle a formulées au cour...

Le juge peut à tout moment, dès le jugement initial ou par jugement ultérieur, aménager la curatelle afin d'en alléger ou d'en aggraver les effets. Dans ce dernier cas, cette décision modifie substantiellement l'incapacité du majeur protégé. Il semble donc important que le juge des tutelles ne puisse prendre une telle décision qu'après avoir ...

Non, je les retire, monsieur le président.

a remarqué que les comités d'entreprise européens ne pouvaient guère jouer un rôle identique à celui des « work councils ».

Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux définir l'intérêt de l'enfant en ajoutant les mots « défini comme ».

Non, je le retire, madame la présidente. J'espère, en revanche, que M. le ministre acceptera tout à l'heure une définition plus large que celle retenue par l'Assemblée nationale sur le sujet de la pédopornographie !

Je voudrais nuancer les propos de M. Fischer puisque j'ai participé à la rédaction de l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Dans cet avis, le Comité rappelait que la suggestion d'instaurer cet entretien se fondait sur les travaux d'un certain nombre de scientifiques - Winnicott, Stern, Lebovici, Soulé - qui indiquent tous combien le ...

Il s'agit de rétablir une mesure qui constituait avant tout une simplification des démarches pour les enfants victimes, afin d'éviter qu'ils ne doivent entamer une procédure, parfois longue et toujours douloureuse, devant le juge aux affaires familiales.

Étant sensible aux arguments qui viennent d'être exposés, je le retire, madame la présidente.

Les membres du groupe UMP se rallient à la position du Gouvernement. M. About, en commission, rappelle toujours qu'il faut rédiger une loi le plus « propre » possible. En l'occurrence, la mesure proposée relève soit du décret, soit d'une instruction, soit d'une circulaire.

Lors d'un stage que j'ai récemment effectué, j'ai ainsi eu l'occasion de constater combien la justice sous-estimait ce service. In fine, voici le constat qui ne manquera pas d'émerger : d'un côté, le juge a toujours raison, il est infaillible, et ce quelle que soit la décision prise ; de l'autre, l'aide sociale à l'enfance, elle accueil...

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui tient compte de constatations faites sur le terrain, monsieur le ministre. En effet, lorsque, à l'occasion de la visite d'un certain nombre d'établissements, nous demandons si une évaluation de tel ou tel enfant a été faite, nous nous rendons compte que, souvent, les services de l'aide sociale à l'enf...

Oui, madame la présidente, car je pense que cette précision sera, in fine, de nature à favoriser une meilleure coordination entre les services de l'aide sociale à l'enfance et la justice. En outre, les services de l'aide sociale à l'enfance auront sans doute à coeur d'établir eux-mêmes ce rapport, et je leur fais confiance.

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire préciser par un décret que ce rapport doit être rendu annuellement par le service ou l'établissement auquel le mineur a été confié ?

Vos collaborateurs y avaient pensé, monsieur le ministre !

Ces ouvertures mutuelles entre le ministre et moi-même me conduisent naturellement à retirer mon amendement, madame la présidente.

Le 2° de l'article 19 du projet de loi insère dans le code pénal un alinéa ainsi rédigé : « Est considérée comme une image d'un mineur présentant un caractère pornographique toute image ou représentation d'un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite. » Certes, cette définition reprend celle qui a été retenue dans la conventio...

Monsieur le ministre, je veux d'abord, au nom du groupe de l'UMP, saluer la volonté et l'ardeur que vous avez consacrées à faire vivre cette réforme, et ce n'était pas évident. Sur l'initiative de notre rapporteur, dont je tiens à souligner la qualité du travail et la précision, que vous aviez d'ailleurs pressenties, monsieur le ministre, le t...

C'est incroyable !