Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Un amendement présenté par la commission à l'Assemblée nationale a amélioré le texte en prévoyant l'avis des organisations signataires de la convention, mais la rédaction retenue exclut l'avis ou même la consultation des organisations représentatives non signataires : organisations de professions paramédicales ou du médicament, par exemple.

Je le retire, madame la présidente. Toutefois, je ne regrette pas, madame la ministre, de l'avoir déposé, car il a permis d'instaurer un débat sur la représentativité des syndicats de médecins. Peut-être pourrez-vous ainsi honorer les engagements de votre prédécesseur.

Ce matin, nous étions en Polynésie !

a évoqué la question des cellules prélevées sur le sang de cordon ombilical. Le faible nombre de lignées disponibles en France conduit à des importations coûteuses pour la sécurité sociale. Il conviendrait d'attirer l'attention du Gouvernement sur ce point et de prendre des mesures, simples à son sens, pour améliorer cette situation.

et Gisèle Printz ont fait observer que la loi « accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé » semble être mal respectée dans les faits.

a approuvé les propos de Mme Karniewicz sur l'importance de l'action sociale de la Cnav.

a souhaité savoir comment la Cnaf intègre les recommandations du Haut conseil de la famille.

a alors fait observer que le traité de Nice s'était traduit par une nette diminution du poids de la France par rapport à l'Allemagne au Parlement européen qu'il était souhaitable de corriger.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans le processus d'harmonisation européenne enclenché depuis 1965. La nécessité d'harmoniser la réglementation des États membres a progressivement conduit les institutions européennes à définir un corpus de règles ...

Il a raison !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, j'interviens à titre personnel sur cet article qui, selon moi, élargit la notion de médicament. J'appuie ma conviction sur les considérants mêmes de la directive. En effet, le considérant 7 dispose que « la présente directive devrait s'appliquer aux cellules souches hématopoïétiques [...] et a...

On n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement !

Aucune demande de transposition n'est totalement anodine, et celle-ci ne l'est pas quant au fond. Donc, comme mon collègue André Lardeux, et pour les raisons que j'ai exposées lors de l'examen de l'article 1er, je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.

Oui, mais où veut-il en venir ?

Mais nous avons fait des progrès !

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'éventuelle réduction du nombre des structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées au sein de la région d'Île-de-France. La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées que nous avons adoptée a modifi...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse très complète. Je proposerai à certains collègues de Paris et d'Île-de-France de réunir les Cap Emploi de la région pour leur indiquer le contenu de votre réponse. Je ne doute pas que cela suffira à apaiser les esprits.

En matière de succession !

a souhaité savoir si les femmes, qui représentent 37 % des étudiants en médecine, sont plus enclines à exercer dans les maisons de santé. Elle a demandé si l'installation d'une maison de santé entraîne un désengorgement des services d'urgence des hôpitaux les plus proches. Elle s'est également interrogée sur la possibilité de créer ce type de s...

a fait valoir les contradictions pouvant exister entre la législation européenne relative à l'utilisation des tissus et cellules d'origine humaine, notamment les règles relatives à l'importation, et les règles françaises relatives à l'expérimentation sur les cellules souches.