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évoquant les évolutions en cours au Royaume-Uni en matière de biomédecine, s'est inquiétée des orientations que pourrait prendre l'Union européenne dans ce domaine et de leurs éventuelles conséquences pour la France.
En conformité avec l'objectif fixé par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, cet amendement prévoit que les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont associés à sa mise en oeuvre dans les départements volontaires à l'expérimentation, ainsi qu'à son évaluation. Il part du principe que les mesu...
Exactement !
Cet amendement vise à mettre en place des actions de formation en faveur des femmes qui interrompent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants, car elles ont souvent du mal à se réinsérer ensuite dans l'emploi. La loi envisage d'ores et déjà le cas des femmes reprenant leur activité après un congé de matern...
Si !
Très bien !
a plaidé en faveur d'une investigation plus poussée afin d'identifier les disparités qui existent d'un département à l'autre dans la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005.
a ensuite indiqué que l'Académie de médecine souhaite entreprendre une étude sur l'ensemble du territoire, qui sera établie à partir d'un protocole, portant sur la situation des généralistes en France. L'Académie propose que des sénateurs puissent être associés à l'élaboration de ce protocole avant qu'il ne soit adressé à des généralistes et à ...
En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Didier Tabuteau a précisé qu'à ses yeux, la régionalisation devait s'appliquer également aux dépenses hospitalières et impliquerait une régionalisation concomitante d'une partie des cotisations maladie, sous réserve de la mise en place d'un mécanisme de péréquation entre les régions. Il a cité en ex...
En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Didier Tabuteau a précisé qu'à ses yeux, la régionalisation devait s'appliquer également aux dépenses hospitalières et impliquerait une régionalisation concomitante d'une partie des cotisations maladie, sous réserve de la mise en place d'un mécanisme de péréquation entre les régions. Il a cité en ex...
s'est élevée contre l'impossibilité de connaître en détail les dépenses du secteur hospitalier, qui nécessiteraient, selon elle, d'entreprendre une véritable réforme. Sur la Paje, elle a estimé indispensable d'effectuer une comparaison entre le coût des prestations individuelles accordées et le coût d'un système collectif public de garde d'enfa...
s'est élevée contre l'impossibilité de connaître en détail les dépenses du secteur hospitalier, qui nécessiteraient, selon elle, d'entreprendre une véritable réforme. Sur la Paje, elle a estimé indispensable d'effectuer une comparaison entre le coût des prestations individuelles accordées et le coût d'un système collectif public de garde d'enfa...
a rappelé que la commission des affaires sociales du Sénat appelle de ses voeux depuis longtemps une réforme ambitieuse de l'hôpital. Elle a souhaité que cette réforme prévoie notamment un système de promotion des directeurs d'hôpitaux en fonction des résultats obtenus.
a rappelé que la commission des affaires sociales du Sénat appelle de ses voeux depuis longtemps une réforme ambitieuse de l'hôpital. Elle a souhaité que cette réforme prévoie notamment un système de promotion des directeurs d'hôpitaux en fonction des résultats obtenus.
a complété ce propos en indiquant que le niveau de consommation médicamenteuse à l'hôpital, en forte augmentation, ne fait l'objet d'aucune communication.
a complété ce propos en indiquant que le niveau de consommation médicamenteuse à l'hôpital, en forte augmentation, ne fait l'objet d'aucune communication.
a souligné que plusieurs spécialistes en pédopsychiatrie ont insisté sur la différence des rôles impartis au père et à la mère : il revient au père d'incarner l'autorité, c'est-à-dire de poser la limite. Elle s'est étonnée, dès lors, que l'exposé de M. Gérard Neyrand semble suggérer que les rôles du père et de la mère sont interchangeables.
a estimé que le critère d'âge de l'enfant fait depuis peu l'objet d'un consensus chez les magistrats et les experts chargés de prendre des décisions de résidence alternée. Les propos précédemment tenus par M. Gérard Neyrand, comme ceux du docteur Maurice Berger, tendent à fixer la limite à six ans. En tout état de cause, la stabilité du lieu de...
a souhaité que des équipes pluridisciplinaires soient mises en place dans les lieux fréquentés par les enfants pour identifier précocement les troubles psychiatriques et éviter les ruptures entre l'institution et les parents.
s'est déclarée très favorable au fait que le Sénat consacre une étude approfondie à la question de la réversion et que la Mecss joue un rôle pionnier en la matière. En ce qui concerne l'ouverture des droits aux autres formes de vie en couple, elle a indiqué partager les réserves de fond formulées par Alain Vasselle et souhaiter que les orientat...