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Ainsi donc est convoqué dans ce débat, pour la première fois, l'espace privé, la famille, dans sa relation avec l'espace public, c'est-à-dire l'État et les collectivités locales, puisque ce sont ces dernières qui ont aujourd'hui la charge de la protection de l'enfance. Cet espace privé est convoqué par l'intermédiaire du contrat de responsabili...
...je sais qu'il peut y avoir des familles défaillantes dans tous les milieux, quelles que soient les catégories sociales. Bien souvent, ce sont les partisans de la « culture de la non-famille »...
...qui ont contribué à faire en sorte que l'image parentale soit largement défaillante. Lorsque les familles sont défaillantes, ce sont donc l'État et les collectivités locales qui viennent suppléer la famille et qui doivent assumer cette fonction parentale.
En assumant cette fonction parentale, l'État et les collectivités locales disent aux parents : nous vous soutenons par une politique familiale et d'aide sociale à l'enfance, ainsi que par des prestations facultatives, mais, en contrepartie, puisque nous aussi devenons des parents, nous vous limitons quand vous dépassez les bornes.
Nous vous limitons non pas en vous sanctionnant, mais en dialoguant, en vous accompagnant, vous et votre enfant. Nous vous proposons un cadre clair qui précise - et c'est l'objet du contrat de responsabilité parentale - les conditions de l'aide accordée aux parents, mais aussi la nature de leurs obligations. Ce contrat doit recueillir l'adhési...
a voulu savoir s'il serait pertinent de regrouper au sein d'une seule instance les compétences aujourd'hui confiées à la commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et à la commission de la transparence afin de favoriser la prise en compte coordonnée de l'analyse scientifique et de l'analyse économique et sociale.
a interrogé les représentants de la commission nationale de matériovigilance sur les procédures nationales et européennes qui précèdent la mise sur le marché des matériels médicaux, ainsi que sur celles applicables au suivi de leur utilisation. Elle a demandé si ces procédures sont suffisamment efficaces pour garantir la sécurité des patients e...
a demandé si la commission est compétente pour les équipements destinés aux personnes handicapées.
a constaté que la différence de statuts entre les deux types d'aides a pour conséquence une prise en charge inégale par la sécurité sociale.
a souhaité connaître le rôle respectif des professionnels de santé et des patients dans le système français de matériovigilance. Elle a demandé quelles sont les caractéristiques qui différencient les systèmes de pharmacovigilance et de matériovigilance et s'est interrogée sur la possibilité de regrouper les deux commissions en une seule instance.
Mais oui !
Parce que les Américains font désormais partie de vos références ?
Pas de morale !
Qu'on lui coupe son micro !
Mais non !
Ils ne tiennent pas compte de la réalité !
Vous n'avez pas le monopole de la réalité !
Mais oui !
Faites des propositions concrètes !