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La seconde mesure fiscale vise les demandeurs d'emploi de longue durée. La reprise d'un emploi nécessite souvent des dépenses significatives qui ne sont pas prises en compte. La prime de 1 000 euros vise donc à financer ces dépenses invisibles dès le début de l'emploi afin de garantir la dignité de celui qui recommence à travailler. Mes chers ...
Mme Marie-Thérèse Hermange. Non, bien évidemment. Il convient d'aller vite pour apporter des solutions plutôt que pour aggraver les problèmes. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP, monsieur le ministre, vous soutiendra sans réserve.
C'est vrai !
Bien sûr !
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre l'attention sur la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public. Aujourd'hui, l'environnement médical et paramédical paraît opposé, en tout cas réticent, à la mise en place au sein de l'hôpital public des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes. J'en veux pour preuve le diffici...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Au demeurant, je vous demande de rester vigilant en la matière. Dans cette perspective, je vous invite à visiter le centre Monte-Christo.
a souhaité savoir si les salariés étaient aujourd'hui correctement avertis des dangers liés aux produits toxiques utilisés chez Saint-Gobain et s'est interrogée, de manière plus générale, sur les moyens de renforcer l'information concernant les produits industriels toxiques. Etablissant un parallèle avec la procédure d'autorisation de mise s...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tout en remerciant MM. Nicolas About et Gérard Dériot de la façon dont ils ont organisé ces débats, à l'heure où le Gouvernement nous soumet un texte d'une grande importance sur le plan sociétal, texte qui relève du médical, du judiciaire, mais aussi de l'anthropologique, ...
a voulu savoir ce qui se passerait si le DTA n'était pas réalisé dans les délais prescrits.
Cet article a pour objet de prévoir l'évaluation des capacités éducatives de la personne parmi les conditions d'obtention de l'agrément. Cette appréciation ne concerne que les assistants maternels, alors que cette disposition devrait aussi s'appliquer aux assistants familiaux, qui doivent également montrer de réelles aptitudes éducatives à l'ég...
Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous nous retrouvons, avec M. Fischer.
Depuis 1979 existe une obligation générale de motiver les actes administratifs. Toutefois, dans la rédaction actuelle du projet de loi, cette obligation ne concerne pas les décisions de suspension d'agrément. Or une telle obligation constituerait un élément de sécurité juridique et lèverait une incertitude quant à l'interprétation qui pourrait ...
Mme Marie-Thérèse Hermange. Je préfère rectifier mon amendement, monsieur le président, de manière à le rendre identique à celui de M. Fischer.
Je souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat sur le fait que si nous améliorons le statut des assistants maternels et des assistants familiaux dans l'intérêt de l'enfant, il faut désormais éviter que les départements placent des enfants provisoirement, parfois pendant quatre ans, au détriment, bien entendu, de l'intérêt de l'enfa...
Il importe de préserver les droits du parent employeur dans le présent texte ; sinon nous ne parviendrons pas à établir un équilibre et ce sera au détriment des enfants. Cet amendement a donc pour objet d'assurer les droits du parent employeur lors de la suspension ou du retrait de l'agrément d'un assistant maternel, en distinguant la situatio...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen ce soir était attendu, tant par les professionnels que par les élus et les familles. Ces dernières rencontrent en effet de grandes difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Trop longtemps, monsieur le ministre, nous avo...
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur le fait que, pour faire progresser ces enfants dyslexiques, alors que l'on dispose aujourd'hui d'une large palette de méthodes, seules quelques-unes d'entre elles sont mises en pratique et font éventuellement l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale.
Dans la mesure où le brevet atteste la maîtrise d'un socle commun de connaissances et où il existe aujourd'hui une session de rattrapage en septembre pour les élèves n'ayant pas pu, pour des raisons de force majeure, passer les épreuves lors de la session de juin, nous estimons que la réussite au brevet des collèges peut et doit conditionner le...
Non, monsieur le président, je le retire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons l'examen de l'article 6 du projet de loi, article fondamental, je veux vous livrer une réflexion qui m'a été inspirée par la lecture du livre de Claude Thélot et de Philippe Joutard intitulé Réussir l'école. Ces deux auteurs écrivent que, en mat...