Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Si le montant global des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale est supérieur au coût desdits travaux, l’excédent est versé aux communes de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Alor...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il semble inopportun de créer un nouvel établissement public alors que l’Etat dispose déjà de structures compétences comme l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) ou le Centre des Monuments nationaux (CMN), établissement public en charge de chantiers importants tels q...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières qui sont requises pour ces travaux sont précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un décret qui aura pour objectif d'éclaircir les conditions de formation des prof...

Alinéa 1 Après le mot : groupements insérer les mots : , après s'être assurés du bon état de conservation du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité, Exposé sommaire : Alors que la cathédrale Notre Dame de Paris a récolté un milliard d'euros en quelques heures pour sa reconstruction, de nombreux édifices du patrimoine religieux ...