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Amendement N° 8 3ème rectif. (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2019 par : MM. Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Frassa, Calvet, Perrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Bouchet, Mme Deroche, MM. Bernard Fournier, Savary, Mme Ramond, MM. Cuypers, Mayet, Chatillon, Mme Lopez, MM. Daubresse, Poniatowski, Gremillet, Charon, Daniel Laurent, Rapin, Dufaut, Mme Marie Mercier, MM. Duplomb, Sido, Mme de Cidrac, M. Segouin.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Si le montant global des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale est supérieur au coût desdits travaux, l’excédent est versé aux communes de moins de 3 500 habitants.
Exposé Sommaire :
Alors que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant qu’un diagnostic précis et complet de l’architecte en chef des Monuments historiques n’ait lieu, la générosité des Français a été au rendez-vous. S’il devait y avoir un surplus, il est proposé qu’il soit fléché vers les communes rurales qui n’ont pas toujours les ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. En outre, cette mesure ne dénature pas l’objectif du don qui était la sauvegarde du patrimoine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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