Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous comprenons parfaitement votre demande, cher collègue, et nous la partageons. La difficulté tient à la manière dont l’amendement est présenté : une telle interdiction ne peut être prononcée ainsi. Le champ de cette interdiction est potentiellement très large et pourrait concerner un grand champ de produits de consommation courante, mais au...

Vous avez raison, mon cher collègue, d’attirer notre attention sur ce point. La commission souhaite attirer la vôtre sur une difficulté : l’intention est tout à fait louable, mais, pour donner cette responsabilité aux collectivités territoriales, il faudrait que nous soyons certains qu’elles auront les moyens de l’exercer. À ce stade, et eu éga...

Ces amendements visent à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique selon leur format : moins de 75 centilitres, moins de 50 centilitres… Nous en voyons bien les limites. Pourquoi tel format et pas tel autre ? Nous avons déjà adopté un amendement fixant un objectif ambitieux de réduction de la mise sur le marché de tous les emb...

Compte tenu des explications données et eu égard au fait que nous partageons vos préoccupations, mon cher collègue, la commission émet finalement un avis de sagesse.

Je pourrais évidemment exposer un grand nombre d’arguments expliquant que la commission émette un avis défavorable, mais je me bornerai à rappeler que des interdictions pures et simples, sans étude d’impact, nous semblent tout à fait contre-productives.

L’amendement n° 129 rectifié bis est satisfait par l’amendement n° 487 rectifié ter, qui a été adopté au tout début de l’examen du texte et qui prévoit une réduction des emballages en plastique à usage unique de 50 % d’ici à 2030. Je demande donc le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable. S’agissant de l’amende...

L’amendement n° 431 rectifié bis reçoit un avis défavorable de la part de la commission, car plutôt que des interdictions généralisées, il nous semble préférable de s’appuyer sur des incitations, notamment sur les éco-modulations des filières REP. Quant à l’amendement n° 186, il est déjà satisfait. J’en demande donc le retrait. Sinon, l...

Ma chère collègue, cet amendement est pleinement satisfait par le texte de la commission. J’en demande le retrait.

La commission n’est pas favorable aux amendements identiques n° 248 rectifié bis, 453 rectifié et 647 rectifié bis, qui tendent à revenir sur le dispositif qu’elle a adopté. Premièrement, ils visent à supprimer l’obligation de remise au maître d’ouvrage d’un certificat de traitement des déchets, mesure que la commission avait una...

L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 393 rectifié, 148, 6 rectifié, 395 rectifié et 396 rectifié. Une fois de plus, je souhaite rappeler que la commission a adopté des dispositions permettant de faire financer par les producteurs de ces produits des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution ...

Un tel élargissement permettrait aux collectivités compétentes de prendre en compte le coût lié à la collecte et au traitement des déchets de rue dans la détermination du taux de leur TEOM. Une telle extension peut être utile pour permettre aux collectivités de mieux financer leurs services de propreté et de collecte des déchets de rue. Mais, ...

Mes chers collègues, je vous propose d’adopter ces quatre amendements identiques. Dans le cadre de la navette, monsieur Lafon, nous pourrons éventuellement affiner un certain nombre de points que vous avez soulevés. C’est pourquoi je vous inviterai à retirer votre amendement n° 72 rectifié bis.

Il nous paraît préférable de traiter le problème des lingettes non corporelles dans le cadre d’une REP, comme le prévoit le texte actuel. La commission a d’ailleurs étendu le champ de cette REP pour la rendre plus efficace. L’avis est défavorable.

Mes chers collègues, je vous renvoie une nouvelle fois aux mesures que nous avons adoptées au début de l’examen de ce texte et je rappelle les objectifs ambitieux que nous avons fixés : 100 % de plastique recyclé en 2025, diminution de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique et réduction des déchets ménagers. Je suis bien...

Ces deux amendements ont pour objet de renforcer les systèmes d’emballage, d’étiquetage et de stockage des granulés et paillettes plastiques. Il est vrai que ce sujet mérite que l’on s’y penche ; prendre des mesures permettant d’assurer une meilleure prévention de cette pollution nous semble aller dans le bon sens. Cela dit, vu la technicité du...

L’avis est défavorable sur les amendements n° °93 rectifié ter, 608, 94 rectifié ter et 185 rectifié, ainsi que sur les sous-amendements n° 694 et 695. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 473 rectifié ter, dans la mesure où la rédaction prévoit bien que la dérogation visée pourra s’appliquer à ...

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Il est si bien défendu que je vous prie de le retirer, cher collègue !

Mettre en place une telle obligation de formation pour tous les fonctionnaires serait extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible. Ce serait de plus très coûteux. L’avis est défavorable.

Je voudrais lever une ambiguïté : l’amendement vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la directive Plastique à usage unique. Or la plupart des dispositions de cette directive sont déjà intégrées dans le projet de loi. Il n’y a donc pas lieu d’étendre l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance ...

L’avis est favorable sur l’amendement n° 10 rectifié. En revanche, la rectification demandée par la commission n’ayant pas été apportée, je demande le retrait de l’amendement n° 483 rectifié.