Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Faute d’évaluation de leur impact sur les cafés, hôtels et restaurants, et en raison d’une entrée en vigueur particulièrement rapprochée (1er janvier 2020), le présent amendement vise à supprimer les dispositions insérées par l’amendement n° 128 contre l’avis de la commission.

Alinéa 1 Après la référence : 4 insérer la référence : et 4 quater Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2, première phrase Après les mots : de pourvoir insérer les mots : ou de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Remplacer les mots : ONG de protection de l’environnement par les mots : associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 541-9-7 par la référence : L. 541-9-8 II.- Alinéa 10 Remplacer les références : L. 541-9-4 à L. 541-9-7 par les références : L. 541-9-5 à L. 541-9-8 III.- Alinéa 11 Remplacer la mention : L. 541-9-4 par la mention : L. 541-9-5 IV.- Alinéa 14 Remplacer la mention : L. 541-9-5 par la ment...

Alinéa 2 Remplacer la référence : 2° par les mots : dernier alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéa 9 Remplacer les références : L. 111-10-4-1 et L. 111-10-4-2 par les références : L. 111-10-4-2 et L. 111-10-4-3 II. - Alinéa 10 Remplacer la référence : L. 111-10-4-1 par la référence : L. 111-10-4-2 III. - Alinéa 13 Remplacer la référence : L. 111-10-4-2 par la référence : L. 111-10-4-3 Exposé sommaire : Amendement ...

I. - Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 541-15-9 par la référence : L. 541-15-8-1 II. - Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 541-15-9 par la référence : L. 541-15-8-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Remplacer le mot : pas par le mot : par Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 22, première phrase Après les mots : reprise de ces déchets insérer les mots : , tel que défini par les conventions départementales mentionnées à l’article L. 541-10-14, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 21 Après le mot : retirer rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son agrément à l'éco-organisme ou au système individuel. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 Remplacer les mots : toute information utile par les mots : toutes informations Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 9, avant-dernière phrase Remplacer le mot : Ils par les mots : Les éco-organismes et les systèmes individuels Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement visant à déplacer cet article avant le titre Ier.

I. – Avant le Titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1 er janvier 2025 ; ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division addition...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – L'article L. 541-10-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En tenant compte du plan régional de prévention et de gestion des déchets, des conventions départementales établissent un maillage des installations de reprise des déchets issus des produits ou matériaux...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – L'article L. 541-10-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’éco-organisme ou le système équivalent mentionné au 4° de l'article L. 541-10-1, financés par des contributions financières versées par les producteurs des produits ou matériaux de construction du sec...

Alinéa 17, seconde phrase Remplacer cette phrase par quatre phrases ainsi rédigées : La présente disposition ne s’applique pas si un système équivalent, créé par une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et des collectivités territoriales, est mis en place avant le 1er janvier 2022. Cette convention détermine les o...

Alinéa 17 1° Remplacer les mots : de sorte à ce que par les mots : afin que 2° Après la première occurrence du mot : séparée insérer les mots : , qu’un maillage du territoire en installations de reprise de ces déchets et qu’une traçabilité de ces déchets soient assurés Exposé sommaire : Au sein de la nouvelle filière de responsabilité...