Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Chère collègue, au regard du calendrier d’adoption du texte, il n’est pas possible de prévoir une entrée en vigueur de cette disposition en 2020. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions insérées à l’article 8 bis à la suite de l’adoption, contre l’avis de la commission, de l’amendement n° 128. En raison de l’absence d’évaluation de leur impact, du manque de concertation préalable avec les professionnels concernés et de l’échéance particulièrement rapprochée prévue pour l...

Pour ma part, je suis un peu étonnée. Même si je l’ai tout de même entendu dans vos interventions, mes chers collègues, j’ai l’impression que nous oublions un fait important : depuis le début, nous avons su travailler ensemble, d’un bout à l’autre de cet hémicycle ; c’est la force de notre travail, qui a été collectif et pour lequel je souhaite...

Je suis une jeune sénatrice – pas forcément en âge, mais en expérience. Cette procédure existe. Je ne vois pas pourquoi l’on remettrait en cause ce qui, semble-t-il, fonctionne bien et fait l’honneur de notre Parlement. Laissons tout un chacun s’exprimer ! Considérons de nouveau le travail réalisé par la commission, auquel vous avez contribué, ...

Exprimons-nous en toute sérénité, puisque nous allons voter dans quelques instants, et essayons d’avancer encore tous ensemble.

Je vous rassure, mes chers collègues : je ne ferai pas un long discours. Je veux simplement remercier tout le monde : mes collègues, Mme la secrétaire d’État et toute son équipe, ainsi que les membres de notre commission, bien évidemment, et les fonctionnaires qui nous prêtent leur appui. J’espère que nous aurons d’autres occasions de nous ren...

La commission, évidemment, a souhaité recentrer le dispositif de consigne sur le réemploi et la réutilisation sans le supprimer intégralement, partageant pleinement les inquiétudes exprimées par notre collègue à travers son amendement sur la consigne pour recyclage. L’objectif est de laisser la possibilité d’y avoir recours pour des modes de p...

La commission a étendu la filière REP lingettes à l’ensemble des textiles sanitaires. Et pour cause ! Les textiles sanitaires représentent un gisement de déchets non recyclables considérable et un poids pour les collectivités et, donc, pour le contribuable. L’intégration de ces textiles à une filière REP doit permettre d’améliorer l’éco-concep...

La position de la commission est claire : nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi de disposition relative à une consigne pour recyclage, que celle-ci soit obligatoire ou volontaire. Nous sommes convaincus que les producteurs ne se lanceront pas isolément sur une consigne pour recyclage sans encadrement législatif ou réglementaire. Comme je ...

Une entrée en vigueur en 2021, ainsi que vous le demandez, de cette nouvelle REP semble trop anticipée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la mise en place d’une REP demande du temps et de la concertation pour qu’elle soit efficace et qu’elle puisse tenir dans le temps. Il faut laisser aux filières le temps de s’organiser. Une entrée en ...

Cher collègue, aucune filière REP ne porte sur un matériau en particulier : les filières portent sur des catégories de produits. Je le regrette, mais cela est le fruit de la construction historique des filières REP. Il ne me semble pas opportun de remettre cet équilibre en cause. L’avis est évidemment défavorable.

Si la directive sur les plastiques à usage unique prévoit bien une couverture des filets de pêche, les producteurs envisagent, pour l’heure, de mettre en place un système volontaire et non pas une REP, selon les informations que nous a transmises le Gouvernement. La transposition de la directive ne nécessiterait donc pas, à mon sens, l’inscript...

Les téléphones mobiles et les smartphones sont aujourd’hui couverts par la REP D3E, vous l’avez rappelé. Il semble plus pertinent d’améliorer la collecte et la valorisation des téléphones dans ce cadre plutôt que de créer une nouvelle filière qui n’offrirait pas nécessairement de meilleurs résultats. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

Ces amendements visent à soumettre l’ensemble des produits non recyclables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée de recyclage, la recherche et développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leu...

Avec l’amendement n° 432 rectifié, Mme Berthet propose de rétablir une consigne pour recyclage sur les déchets dangereux. L’étude commandée par le Sénat sur ce sujet montre les difficultés techniques et opérationnelles que soulèverait la mise en place d’une consigne pour recyclage sur les piles, qui seraient visées en priorité par un tel dispos...

La commission a inclus les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés illégalement, et de dépollution des sols dans les coûts couverts par les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes. Ces deux amendements tendent à revenir sur cette modification. Les dépôts sauvages constituent...

L’amendement n° 20 rectifié bis tend à affecter les éco-contributions directement aux collectivités territoriales ; la commission y est défavorable. En revanche, les amendements identiques n° 21 rectifié quater, 24 rectifié ter, 316 rectifié ter et 424 rectifié bis ont reçu un avis favorable.

Cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : il est déjà satisfait par d’autres amendements précédemment adoptés.

Comme les auteurs de ces amendements, la commission souhaite bien entendu mieux prendre en compte les particularités des territoires ultramarins dans les modulations du barème national de prise en charge des coûts : il convient de garantir une meilleure adaptation des solutions à chaque territoire. C’est pourquoi nous émettons un avis favorable...

Il ne nous semble pas opportun d’apporter une précision sur le sujet spécifique des emballages : on risquerait de complexifier davantage la mise en œuvre de ce principe et de mettre en difficulté les principaux acteurs concernés. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.