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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Compte tenu des délais qui nous étaient impartis, il ne m’a pas été possible d’expertiser convenablement cet amendement. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.
La commission est favorable à l’amendement n° 2198, car celui-ci permet de clarifier les règles d’appréciation de l’origine des biens et de sécuriser le dispositif introduit par l’Assemblée nationale, que nous avons réécrit en commission. En effet, nous partageons tous l’objectif de mieux valoriser nos produits nationaux. En revanche, la commi...
Cet amendement porte sur un sujet que la commission connaît bien et qui, je le sais, vous est cher, ma chère collègue. L’idée me semble intéressante, même si elle implique de faire figurer une mention de plus sur le produit. Néanmoins, cet amendement pose un problème lié au régime de sanctions, car celui-ci n’est pas proportionné ni conforme à...
Les obligations applicables aux acteurs opérant sur des plateformes en ligne connaissent des évolutions conséquentes, afin de favoriser l’émergence de modèles de consommation plus vertueux. À cet égard, il me paraît pertinent de garantir que ces plateformes participent également à l’information du consommateur sur les obligations environnement...
