Lutte contre le dérèglement climatique

Je ne vous étonnerai pas, monsieur Assouline, en émettant un avis défavorable sur votre amendement. J’entends néanmoins votre propos. Les observations de notre collègue Roger Karoutchi sont tout à fait pertinentes. Peut-être aurons-nous un jour un débat sur ces questions et nous pourrons alors en discuter très sereinement et librement.

C’est au pouvoir réglementaire qu’incombe la charge de publier les règles nécessaires à l’établissement de ces indices suffisamment rapidement pour permettre aux producteurs d’appliquer les dispositions de la loi AGEC dans les délais qu’elle a fixés. L’avis de la commission est donc défavorable.

Certes, nous avons bien voté en faveur de la création de ce fonds de réemploi ; cela a été l’un des grands apports du Sénat à la loi AGEC. Toutefois, dans la mesure où il n’est pas encore tout à fait mis en place, mais devrait l’être dans les mois à venir, il ne convient pas d’en changer d’ores et déjà le périmètre : laissons-le se déployer ava...

L’avis sera défavorable, ma chère collègue. Vous le savez, un article analogue figure dans l’excellente proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France de notre collègue Patrick Chaize, que nous avons votée ici. Il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs.

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai développées au sujet de l’amendement précédent.

Cet amendement est satisfait par la proposition de loi de Patrick Chaize, que nous avons votée ici et qui vient d’être examinée par l’Assemblée nationale. Je le redis, il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs. Avis défavorable.

Tous ces amendements vont dans le bon sens, mais ils sont eux aussi satisfaits par la proposition de loi de Patrick Chaize. J’y suis donc défavorable.

Je crains que cet avis n’alourdisse et n’affaiblisse le pouvoir de collecte des données de l’Arcep. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Nous souscrivons évidemment à la logique décentralisatrice de l’article 6 initial, mais nous souhaitions une plus grande différenciation territoriale dans l’application de ce dispositif. C’est le sens des nombreux amendements identiques que nous avons adoptés en commission. Ainsi, les communes ne disposant pas d’un RLP – il s’agit souvent de p...

Je demande le retrait de l’amendement n° 326 rectifié, car il est satisfait, et je suis défavorable à l’amendement n° 349.

Monsieur Mizzon, en pratique, les plus petites communes sont également celles qui n’ont pas de RLP : l’amendement n° 714 est donc satisfait et j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Monsieur Delcros, le texte de la commission n’enlève rien aux maires ou aux préfets : il donne la faculté de transférer cette compétenc...

Monsieur Duplomb, je vous remercie, car vous avez parfaitement décrit ce que contient le texte de la commission. C’est bien cette liberté que nous souhaitons et il faut conserver cette souplesse : ainsi, les maires pourront demander ou non ce pouvoir de police au préfet.

Mon cher collègue, dans le texte de la commission, cette compétence est donnée au maire par défaut. Bien sûr, un maire peut refuser de l’exercer, pour les raisons que vous évoquez avec raison : c’est précisément pourquoi il aura la faculté de la transférer. Nous visons donc le même objectif. Faisons confiance à nos élus, à nos maires, dans les...

Je demande le retrait de l’amendement, car il ne nous semble pas opportun d’aborder ce sujet important par un amendement dont la rédaction n’est pas suffisamment normative.

L’article 7, tel que modifié au cours de la navette, ne permet pas d’interdire les enseignes et publicités lumineuses derrière les vitrines des commerces ou d’un local commercial : nous nous en sommes assurés dans le cadre de l’examen en commission. Si l’examen à l’Assemblée nationale a permis d’améliorer le dispositif initialement proposé, l’...

Les publicités sur les bâches de chantier sont parfois des sources de financement des travaux, y compris pour des travaux de rénovation énergétique. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement identique au précédent a pour objet de permettre aux maires d’ordonner une astreinte journalière proportionnée au niveau des nuisances produites.

Contrairement à ce qu’indique l’objet de l’amendement, l’article 8, tel que modifié par la commission, n’interdit pas les publicités dans les airs. Nous sommes en effet revenus à la rédaction initiale du projet de loi, qui se contentait de créer un régime de sanction associé à la régulation de la publicité dans les espaces naturels. Je rappel...

Il ne nous semble pas opportun d’inscrire dans la loi l’interdiction des avions publicitaires ou de la publicité via des véhicules terrestres, à moteur ou des embarcations à moteur. Des interdictions peuvent déjà être décidées par le Gouvernement, par voie réglementaire, sur le fondement de l’article L. 581-15 du code de l’environnement...

J’émets un avis défavorable, qui n’étonnera personne. Permettez-moi d’expliquer pourquoi. Si l’on veut embrouiller l’esprit de nos concitoyens, voilà exactement ce qu’il faut faire. En effet, adopter l’un de ces amendements reviendrait à ne pas laisser se déployer le dispositif Stop Pub. Nous avons pourtant voté celui-ci dans le cadre de la lo...