Lutte contre le dérèglement climatique

Ces deux amendements partent d’une bonne intention, mais ils pourraient, dans les faits, conduire à sous-valoriser nos produits nationaux dans l’affichage environnemental. Un poulet brésilien transporté par voie de mer sur un porte-conteneurs de 20 000 équivalents vingt pieds (EVP) aura un impact carbone et monétaire beaucoup plus faible qu’un...

Les amendements n° 982 rectifié bis et 1068 rectifié bis tendent à introduire un critère nutritionnel dans l’affichage environnemental pour les produits alimentaires, ce qui n’a pas de lien, même indirect, avec le texte de cet article. Par ailleurs, les demandes d’insertion de précisions sur les externalités à prendre en compte s...

Je comprends l’idée qui sous-tend cet amendement ; elle me semble très intéressante. Nous avons eu un débat sur les critères sociaux et j’ai entendu les attentes qui se sont exprimées. Pour les raisons déjà évoquées à propos de l’amendement n° 1383, je ne suis pas favorable à cette proposition, qui conduirait à complexifier la mise en œuvre de...

Cet amendement s’inscrit dans le débat, que nous avons eu, sur les critères sociaux. La demande de mention des droits humains est satisfaite et couverte par la mention « du respect de critères sociaux ». Par ailleurs, le fait de prévoir que l’affichage environnemental précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance par l’entrepri...

Comme vous l’avez compris, madame la ministre, il nous semble important de rappeler les objectifs climatiques de la France. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à ces six amendements identiques, qui visent à inscrire au début de ce projet de loi le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement n° 212 rectifié vise à revenir au cadre posé par la loi AGEC, alors que le projet de loi que nous examinons et la rédaction retenue en commission sur cet article ont pour objet d’accélérer le déploiement de l’affichage environnemental. Je le rappelle, nous travaillons sur le sujet de l’affichage environnemental depuis quinze ans. ...

Les deux amendements ont le même objet. Les termes « Dispositions liminaires » ne nous semblent pas non plus tout à fait adaptés. Aussi, mes collègues corapporteurs Pascal Martin, Philippe Tabarot et moi-même proposons un autre intitulé : « Financer une écologie de l’intelligence territoriale », ce qui permet de mieux le lier à l’objet de l’art...

L’amendement de notre collègue Dantec – je le remercie de l’avoir retiré – visait seulement le soutien à l’action des collectivités territoriales. Notre intitulé fait mieux le lien entre l’objet de l’article 1er A et le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.

L’amendement n° 2234 de la commission est rédactionnel. J’en viens à l’avis de la commission sur les deux autres amendements. L’amendement n° 213 rectifié vise à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité maintenir la possibilité d’une mise à disposition et d’un traitement, par des tiers, des données utilisées pour l’affichage e...

L’adoption de cet amendement conduirait à accroître encore davantage la pression fiscale, dans un contexte de crise. Par ailleurs, le lien entre revenus et empreinte carbone n’est pas aussi simple que le laisse supposer la rédaction de cet amendement. Des ménages aisés peuvent avoir des empreintes faibles en raison de leurs choix de consommati...

Cet amendement vise à créer une taxe carbone aux frontières européennes. Le mécanisme d’ajustement aux frontières est un projet de réforme ambitieux et pertinent que la France entend porter lors de sa présidence de l’Union européenne. Ce mécanisme doit permettre d’éviter les phénomènes de fuite carbone. Nous en avons déjà débattu, et nous somm...

Les amendements n° 1385, 144 et 1386 prévoient une durée d’expérimentation trop courte, à mon sens. En commission, nous avons souhaité maintenir l’équilibre de cet article. Je rappelle, par ailleurs, que les cinq ans d’expérimentation sont un maximum ! Dès lors qu’un secteur sera prêt pour une généralisation obligatoire, un décret pourra rendr...

L’organisation d’une loi-cadre de la fiscalité écologique ne relève pas réellement du domaine des lois ordinaires : avis défavorable.

Les auteurs de cet amendement reprennent une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui n’a pas été retenue par le Président de la République. Au regard de la crise actuelle, il n’est pas souhaitable d’augmenter la pression fiscale. Sur ce point, ma réponse ne doit pas vous étonner… En outre, dans le contexte de la relance...

La première partie de cet amendement est satisfaite par le texte de la commission ; même dans le silence de la loi, il faudra prévoir des dispositions prenant en compte les spécificités des territoires régis par l’article 73 de la Constitution. La seconde partie pose davantage de difficultés, notamment juridiques. Il me semble délicat de poser...

Je partage l’esprit de cet amendement, qui vise à obtenir un cadre unique pour l’affichage environnemental permettant ainsi aux consommateurs de saisir en un coup d’œil les informations nécessaires à leur choix. Toutefois, la rédaction retenue me paraît conduire à une rigidification du dispositif adopté en commission. En outre, il faut laisser ...

Les deux amendements sont satisfaits, car les décrets prévus au présent article encadrent l’utilisation des données relatives à l’affichage environnemental. Ils sont également pleinement satisfaits par l’alinéa 9 du présent article tel qu’il résulte des travaux de la commission : cet alinéa prévoit en effet l’obligation de se conformer à des r...

En commission, nous avons rétabli l’esprit de la rédaction prévue à l’article 15 de la loi AGEC sur l’affichage environnemental, qui permettait de faire soit un affichage environnemental, soit un affichage environnemental et social. Il faut conserver cette double possibilité pour appliquer l’affichage environnemental de façon pertinente aux dif...

Cet amendement me semble tout à fait intéressant, car il tend à donner aux consommateurs l’information selon laquelle l’affichage qu’ils verront pendant un certain temps n’est pas tout à fait définitif. Ce faisant, il a pour objet d’associer les consommateurs à la mise en œuvre de l’affichage environnemental, en complétant ce dernier d’une inf...

L’amendement est partiellement satisfait, car l’étude d’impact du projet de loi informe sur le déroulement des expérimentations en cours. Par ailleurs, nous disposons d’autres moyens pour suivre cette question, comme l’audition des ministres, des représentants de l’Ademe ou des services, ou encore les questionnaires. Bref, nous ne manquons pas...