Lutte contre le dérèglement climatique

Après avoir entendu toutes les observations et les remarques qui ont été faites sur ce sujet, la commission a décidé de proposer un amendement de précision afin d’autoriser la formulation neutre en carbone, s’appuyant sur des certifications fondées sur des normes et standards reconnus aux niveaux français, européen et international. Cet amende...

Il semble indispensable de mieux encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, trop souvent source de confusion pour le consommateur, et ne correspondant pas, parfois, à la réalité de l’impact environnemental du bien ou du service. J’accueille donc favorablement les propositions qui apportent une précision utile, complétant ce qui...

L’idée d’une REP universelle peut paraître séduisante. Toutefois, une telle disposition serait très difficile, pour ne pas dire impossible, à mettre en place – c’est en tout cas ma conviction. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je partage l’objectif de votre amendement, qui permettrait, s’il était adopté, une meilleure information du consommateur. Toutefois, le périmètre de cet amendement touche à un article du code de la consommation qui concerne non pas uniquement les livraisons, mais toutes les prestations non exécutées de façon immédiate. Par ailleurs, la mention...

La date du 1er janvier 2022 semble suffisamment proche pour ne pas devoir proposer une entrée en vigueur plus rapide. Avis défavorable, donc.

Alors que les services de livraison liés au commerce en ligne connaissent un essor important, exacerbé par la pandémie, il paraît essentiel, en effet, de favoriser l’émergence de modèles plus vertueux et plus respectueux de l’environnement. Je suis favorable à la disposition proposée, qui concilie liberté de choix des consommateurs et sobriété...

Je remercie Mme Havet d’avoir retiré l’amendement n° 2041 rectifié bis, dont j’aurais demandé le retrait au profit de l’amendement n° 1108 rectifié bis. Celui-ci tend en effet à reprendre l’une des propositions de la mission d’information de notre commission sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. S...

La fixation d’un objectif si précis à l’article L. 541-1 du code de l’environnement, qui pose les grands principes et objectifs de la politique nationale de l’économie circulaire, ne me semble pas opportune. Je note toutefois que l’amendement est déjà satisfait par les amendements adoptés en commission à l’article 12 bis, qui tendent à ...

C’est un sujet qui doit être abordé dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, déjà adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture et que nous allons examiner prochainement en deuxième lecture. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement nous semble excessif ; son adoption conduirait à perdre le bénéfice du travail accompli par notre commission, en lien avec la commission de la culture. Si nous pouvons constater que l’autorégulation n’est pas un système parfait, au vu des bilans réalisés chaque année par l’Ademe et l’Autorité de régulation professionnelle de la ...

Mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, car il est pleinement satisfait par la rédaction de l’article 5 issue des travaux de la commission.

La durée de disponibilité peut déjà être augmentée au-delà des cinq ans par voie réglementaire, lorsque la durée de vie moyenne des produits le justifie. Il ne me semble donc pas opportun de fixer une durée législative de huit ans, dix ans ou quinze ans, qui pourrait poser un certain nombre de difficultés, compte tenu de son caractère général. ...

Mon cher collègue, tel est bien le cas : votre amendement est donc satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Ces deux amendements sont en réalité satisfaits par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture. J’en demande le retrait, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

Tous ces amendements tendent à revenir sur une disposition introduite par notre commission, en étroite collaboration avec Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Cette disposition entend faire de l’audiovisuel public, comme c’est souvent le cas en la matière, un pionnier pour la transition écologique, comme il l’a ...

C’est donc une proposition qui rehausse substantiellement l’ambition environnementale du volet relatif à la publicité de ce projet de loi, sans pour autant affecter de façon importante les recettes de nos services publics audiovisuels, qui pourront toujours diffuser de la publicité pour des produits et services ayant un effet moindre sur l’envi...

Je voudrais répondre à votre question, monsieur Assouline, sur les raisons de notre avis défavorable sur votre amendement. Tout simplement, il ne tend pas à compléter la rédaction issue des travaux de la commission, mais bien, en réalité, à la supprimer. Rappelons que l’écriture à laquelle nous sommes parvenus est le fruit d’un travail collégia...

La première partie de l’amendement n° 348 rectifié est satisfaite, car l’alinéa 10 de l’article 5 prévoit l’intervention de l’Ademe aux côtés du CSA afin d’évaluer la mise en œuvre des codes de bonne conduite pour la régulation de la publicité. Par ailleurs, je ne suis pas convaincue de l’intérêt de faire figurer dans cet article une éventuell...

Monsieur Houllegatte, vous avez apporté la réponse à votre propre question ! Notre avis défavorable s’explique justement par le fait que cet amendement est satisfait par l’article 6 de la proposition de loi Chaize, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Compte tenu de l’heure avancée, il m’avait semblé plus facil...

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent.