Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 345 1° Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux 2° Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à aligner l'interdiction de la publicité sur les liaisons aériennes domestiques substituables par un trajet en train sur les dispositions prévues à l'art...

Alinéas 5 et 10 Remplacer les références : I, II et III par les références : I et III Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer les mots : 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire par les mots : L. 541-9-9-1 du code de l’environnement II. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa III. – Alinéa 7 Remplacer les mots : 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 p...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : médias audiovisuels et sur les services édités par les mots : communication audiovisuelle et sur les services proposés Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à réintégrer explicitement les radios du champ d’application des codes de bonne conduite et aligne la rédaction inscrite s’...

Alinéa 20 Remplacer les mots : un code de bonne conduite sectoriel mentionné au deuxième alinéa de par les mots : des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux mentionnés à Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 18 Remplacer les mots : 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à une étiquette énergie obligatoire, au titre de l’article 15 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en ma...

Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 229-63. – Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative peut sanctionner le manquement à l’obligation prévue à l’article L. 229-62 par une amende d’un montant de 20 000 € pour une personne physique et de 100 000 € pour une personne ...

I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 229-62.– I.– Une information synthétique sur l’impact environnemental des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie est visible et facilement compréhensible dans les publicités sur les produits suivants : II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Pour les prod...

Alinéa 9 1° Remplacer les mots : à la présente section par les mots : aux articles L. 229-60 et L. 229-60-1 2° Remplacer le montant : 30 000 € par le montant : 20 000 € 3° Remplacer le montant : 75 000 € par le montant : 100 000 € Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le régime de sanction prévu par le présen...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– L’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination compte tenu de la rédaction proposée à l’article 1 er du présent projet de loi.

Alinéa 12, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La sélection des projets d’expérimentation tient compte d’un double objectif de diversité et de représentativité, notamment territoriales. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 10 Remplacer le mot : produits par le mot : biens Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 7 Remplacer le mot : validation par le mot : évaluation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 15 du présent article.

I. – Alinéa 6, première phrase Après le mot : consommateur, rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’impact environnemental des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie. II. – Alinéa 6, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés par les mots...

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : doit être par le mot : est Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3 Remplacer le mot : refroidissement par le mot : climatisation Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités d’application de cette obligation de disponibilité des pièces détachées, notamment la liste des produits et pièces concernés, les échéances à partir desquelles les pièces détachées sont disponibles pendant la commercialisation des produits ainsi que les périodes minima...

Alinéa 1 Remplacer les mots : Le décret par les mots : Après la publication de l’évaluation d’un dispositif de consigne pour réemploi pour les emballages en verre prévue au II de l’article L. 541-10-11, le décret Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que le décret fixant la trajectoire d'évolution de la proportion minimale d'emba...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des formulations s’appuyant sur des certifications fondées sur des normes et standards reconnus au niveau français, européen et international Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à autoriser la formulation neutre en carbone s’appuyant sur des certifications fondées ...

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : quatrième par le mot : troisième II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du quatrième alinéa du même article L. 541-10-5 est ainsi rédigée : « Le fonds attribue les financements à toute personne éligible dont les activités respectent un principe de proximité. » ; Exp...