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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà près de quatre ans, notre hémicycle avait largement complété la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), afin, notamment, de renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous voici ré...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà près de quatre ans, notre hémicycle avait largement complété la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), afin, notamment, de renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous voici réunis aujourd'hui po...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà près de quatre ans, notre hémicycle avait largement complété la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), afin, notamment, de renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous voici ré...
Cher collègue, sur la forme, votre amendement n’est pas tout à fait compatible avec le droit européen. En effet, il a explicitement pour objet que la presse contribue en nature à la REP, ce qui n’est pas conforme à la directive Déchets de 2018, laquelle dispose que les metteurs sur le marché doivent contribuer financièrement à la filière à laqu...
L’amendement n° 7 rectifié de M. Requier, présenté par M. Fialaire, vise à permettre à la presse d’éviter la contribution financière à la REP. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fond, dans la mesure où nous partageons cet objectif. Cet amendement est donc protecteur pour la presse, au même titre que le texte de la commission. Toutefois, i...
Mon cher collègue, cet amendement tend à prévoir un rapport sur la mise en place d’un dispositif de prise en charge financière par l’État. Or le texte ne prévoit pas de prise en charge par l’État des écocontributions financées par la presse. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
En effet, il me paraît intéressant et nécessaire d’évaluer les impacts de ce texte. Le délai de trois ans que vous proposez nous semble en outre tout à fait raisonnable.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour celles et ceux qui étaient présents dans cet hémicycle à l’automne 2019 pour débattre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’échange que nous aurons ce jour aura, à l’évidence, un goût de déjà-vu. En effet, il y a quatre ans ...
