Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

L’idée d’une REP universelle peut paraître séduisante. Toutefois, une telle disposition serait très difficile, pour ne pas dire impossible, à mettre en place – c’est en tout cas ma conviction. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Défavorable.

Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

Je partage l’objectif de votre amendement, qui permettrait, s’il était adopté, une meilleure information du consommateur. Toutefois, le périmètre de cet amendement touche à un article du code de la consommation qui concerne non pas uniquement les livraisons, mais toutes les prestations non exécutées de façon immédiate. Par ailleurs, la mention...

Je me range à l’avis du Gouvernement.

La date du 1er janvier 2022 semble suffisamment proche pour ne pas devoir proposer une entrée en vigueur plus rapide. Avis défavorable, donc.

Défavorable.

Alors que les services de livraison liés au commerce en ligne connaissent un essor important, exacerbé par la pandémie, il paraît essentiel, en effet, de favoriser l’émergence de modèles plus vertueux et plus respectueux de l’environnement. Je suis favorable à la disposition proposée, qui concilie liberté de choix des consommateurs et sobriété...

Je remercie Mme Havet d’avoir retiré l’amendement n° 2041 rectifié bis, dont j’aurais demandé le retrait au profit de l’amendement n° 1108 rectifié bis. Celui-ci tend en effet à reprendre l’une des propositions de la mission d’information de notre commission sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. S...

La fixation d’un objectif si précis à l’article L. 541-1 du code de l’environnement, qui pose les grands principes et objectifs de la politique nationale de l’économie circulaire, ne me semble pas opportune. Je note toutefois que l’amendement est déjà satisfait par les amendements adoptés en commission à l’article 12 bis, qui tendent à ...

C’est un sujet qui doit être abordé dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, déjà adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture et que nous allons examiner prochainement en deuxième lecture. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il est favorable, car son adoption permettra l’application de cette disposition de la LOM.

Cet amendement nous semble excessif ; son adoption conduirait à perdre le bénéfice du travail accompli par notre commission, en lien avec la commission de la culture. Si nous pouvons constater que l’autorégulation n’est pas un système parfait, au vu des bilans réalisés chaque année par l’Ademe et l’Autorité de régulation professionnelle de la ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, car il est pleinement satisfait par la rédaction de l’article 5 issue des travaux de la commission.

La durée de disponibilité peut déjà être augmentée au-delà des cinq ans par voie réglementaire, lorsque la durée de vie moyenne des produits le justifie. Il ne me semble donc pas opportun de fixer une durée législative de huit ans, dix ans ou quinze ans, qui pourrait poser un certain nombre de difficultés, compte tenu de son caractère général. ...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Cet amendement vise à actualiser les références mentionnées au présent article.

Mon cher collègue, tel est bien le cas : votre amendement est donc satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Avis défavorable.