Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

C’est un amendement rédactionnel.

Ces deux amendements sont en réalité satisfaits par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture. J’en demande le retrait, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

Tous ces amendements tendent à revenir sur une disposition introduite par notre commission, en étroite collaboration avec Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Cette disposition entend faire de l’audiovisuel public, comme c’est souvent le cas en la matière, un pionnier pour la transition écologique, comme il l’a ...

C’est donc une proposition qui rehausse substantiellement l’ambition environnementale du volet relatif à la publicité de ce projet de loi, sans pour autant affecter de façon importante les recettes de nos services publics audiovisuels, qui pourront toujours diffuser de la publicité pour des produits et services ayant un effet moindre sur l’envi...

Défavorable.

Je voudrais répondre à votre question, monsieur Assouline, sur les raisons de notre avis défavorable sur votre amendement. Tout simplement, il ne tend pas à compléter la rédaction issue des travaux de la commission, mais bien, en réalité, à la supprimer. Rappelons que l’écriture à laquelle nous sommes parvenus est le fruit d’un travail collégia...

Il est défavorable, madame la présidente.

La première partie de l’amendement n° 348 rectifié est satisfaite, car l’alinéa 10 de l’article 5 prévoit l’intervention de l’Ademe aux côtés du CSA afin d’évaluer la mise en œuvre des codes de bonne conduite pour la régulation de la publicité. Par ailleurs, je ne suis pas convaincue de l’intérêt de faire figurer dans cet article une éventuell...

Monsieur Houllegatte, vous avez apporté la réponse à votre propre question ! Notre avis défavorable s’explique justement par le fait que cet amendement est satisfait par l’article 6 de la proposition de loi Chaize, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Compte tenu de l’heure avancée, il m’avait semblé plus facil...

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent.

Tout à fait, mon cher collègue !

Je ne vous étonnerai pas, monsieur Assouline, en émettant un avis défavorable sur votre amendement. J’entends néanmoins votre propos. Les observations de notre collègue Roger Karoutchi sont tout à fait pertinentes. Peut-être aurons-nous un jour un débat sur ces questions et nous pourrons alors en discuter très sereinement et librement.

C’est au pouvoir réglementaire qu’incombe la charge de publier les règles nécessaires à l’établissement de ces indices suffisamment rapidement pour permettre aux producteurs d’appliquer les dispositions de la loi AGEC dans les délais qu’elle a fixés. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Certes, nous avons bien voté en faveur de la création de ce fonds de réemploi ; cela a été l’un des grands apports du Sénat à la loi AGEC. Toutefois, dans la mesure où il n’est pas encore tout à fait mis en place, mais devrait l’être dans les mois à venir, il ne convient pas d’en changer d’ores et déjà le périmètre : laissons-le se déployer ava...

L’avis sera défavorable, ma chère collègue. Vous le savez, un article analogue figure dans l’excellente proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France de notre collègue Patrick Chaize, que nous avons votée ici. Il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs.

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai développées au sujet de l’amendement précédent.

Il est défavorable, madame la présidente.

Cet amendement est satisfait par la proposition de loi de Patrick Chaize, que nous avons votée ici et qui vient d’être examinée par l’Assemblée nationale. Je le redis, il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs. Avis défavorable.

Il est défavorable.