Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Tous ces amendements vont dans le bon sens, mais ils sont eux aussi satisfaits par la proposition de loi de Patrick Chaize. J’y suis donc défavorable.

Ces amendements identiques sont satisfaits. L’avis de la commission est donc défavorable.

Amendement de coordination.

Avis favorable.

Je crains que cet avis n’alourdisse et n’affaiblisse le pouvoir de collecte des données de l’Arcep. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements, j’émets un avis défavorable.

Nous souscrivons évidemment à la logique décentralisatrice de l’article 6 initial, mais nous souhaitions une plus grande différenciation territoriale dans l’application de ce dispositif. C’est le sens des nombreux amendements identiques que nous avons adoptés en commission. Ainsi, les communes ne disposant pas d’un RLP – il s’agit souvent de p...

Je demande le retrait de l’amendement n° 326 rectifié, car il est satisfait, et je suis défavorable à l’amendement n° 349.

Amendement rédactionnel.

Monsieur Mizzon, en pratique, les plus petites communes sont également celles qui n’ont pas de RLP : l’amendement n° 714 est donc satisfait et j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Monsieur Delcros, le texte de la commission n’enlève rien aux maires ou aux préfets : il donne la faculté de transférer cette compétenc...

Monsieur Duplomb, je vous remercie, car vous avez parfaitement décrit ce que contient le texte de la commission. C’est bien cette liberté que nous souhaitons et il faut conserver cette souplesse : ainsi, les maires pourront demander ou non ce pouvoir de police au préfet.

Mon cher collègue, dans le texte de la commission, cette compétence est donnée au maire par défaut. Bien sûr, un maire peut refuser de l’exercer, pour les raisons que vous évoquez avec raison : c’est précisément pourquoi il aura la faculté de la transférer. Nous visons donc le même objectif. Faisons confiance à nos élus, à nos maires, dans les...

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.

Je demande le retrait de l’amendement, car il ne nous semble pas opportun d’aborder ce sujet important par un amendement dont la rédaction n’est pas suffisamment normative.

L’article 7, tel que modifié au cours de la navette, ne permet pas d’interdire les enseignes et publicités lumineuses derrière les vitrines des commerces ou d’un local commercial : nous nous en sommes assurés dans le cadre de l’examen en commission. Si l’examen à l’Assemblée nationale a permis d’améliorer le dispositif initialement proposé, l’...

Les publicités sur les bâches de chantier sont parfois des sources de financement des travaux, y compris pour des travaux de rénovation énergétique. L’avis est donc défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent.

Cet amendement identique au précédent a pour objet de permettre aux maires d’ordonner une astreinte journalière proportionnée au niveau des nuisances produites.

La commission est évidemment favorable à l’amendement identique au sien et est défavorable aux deux autres.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.