Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Cet amendement vise à créer une taxe carbone aux frontières européennes. Le mécanisme d’ajustement aux frontières est un projet de réforme ambitieux et pertinent que la France entend porter lors de sa présidence de l’Union européenne. Ce mécanisme doit permettre d’éviter les phénomènes de fuite carbone. Nous en avons déjà débattu, et nous somm...

Les amendements n° 1385, 144 et 1386 prévoient une durée d’expérimentation trop courte, à mon sens. En commission, nous avons souhaité maintenir l’équilibre de cet article. Je rappelle, par ailleurs, que les cinq ans d’expérimentation sont un maximum ! Dès lors qu’un secteur sera prêt pour une généralisation obligatoire, un décret pourra rendr...

L’organisation d’une loi-cadre de la fiscalité écologique ne relève pas réellement du domaine des lois ordinaires : avis défavorable.

Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer, ma chère collègue.

Amendement de précision.

Les auteurs de cet amendement reprennent une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui n’a pas été retenue par le Président de la République. Au regard de la crise actuelle, il n’est pas souhaitable d’augmenter la pression fiscale. Sur ce point, ma réponse ne doit pas vous étonner… En outre, dans le contexte de la relance...

La première partie de cet amendement est satisfaite par le texte de la commission ; même dans le silence de la loi, il faudra prévoir des dispositions prenant en compte les spécificités des territoires régis par l’article 73 de la Constitution. La seconde partie pose davantage de difficultés, notamment juridiques. Il me semble délicat de poser...

Je partage l’esprit de cet amendement, qui vise à obtenir un cadre unique pour l’affichage environnemental permettant ainsi aux consommateurs de saisir en un coup d’œil les informations nécessaires à leur choix. Toutefois, la rédaction retenue me paraît conduire à une rigidification du dispositif adopté en commission. En outre, il faut laisser ...

Les deux amendements sont satisfaits, car les décrets prévus au présent article encadrent l’utilisation des données relatives à l’affichage environnemental. Ils sont également pleinement satisfaits par l’alinéa 9 du présent article tel qu’il résulte des travaux de la commission : cet alinéa prévoit en effet l’obligation de se conformer à des r...

En commission, nous avons rétabli l’esprit de la rédaction prévue à l’article 15 de la loi AGEC sur l’affichage environnemental, qui permettait de faire soit un affichage environnemental, soit un affichage environnemental et social. Il faut conserver cette double possibilité pour appliquer l’affichage environnemental de façon pertinente aux dif...

Cet amendement me semble tout à fait intéressant, car il tend à donner aux consommateurs l’information selon laquelle l’affichage qu’ils verront pendant un certain temps n’est pas tout à fait définitif. Ce faisant, il a pour objet d’associer les consommateurs à la mise en œuvre de l’affichage environnemental, en complétant ce dernier d’une inf...

L’amendement est partiellement satisfait, car l’étude d’impact du projet de loi informe sur le déroulement des expérimentations en cours. Par ailleurs, nous disposons d’autres moyens pour suivre cette question, comme l’audition des ministres, des représentants de l’Ademe ou des services, ou encore les questionnaires. Bref, nous ne manquons pas...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable également.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mais on va le voter !

Compte tenu des délais qui nous étaient impartis, il ne m’a pas été possible d’expertiser convenablement cet amendement. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Je vais suivre l’avis du Gouvernement : avis défavorable.

Avis favorable.

S’agissant d’une demande de rapport, la commission est défavorable à l’amendement.