Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

L’amendement n° 210 rectifié tend à revenir sur la rédaction travaillée et adoptée par la commission. Je considère qu’il faut réaliser cet affichage en priorité par voie de marquage et d’étiquetage, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, cet affichage doit être facilement accessible et visible pour le consommateur si l’objectif est d’orient...

Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Les consommateurs pourront consulter le décret prévu aux nouveaux articles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue. Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librem...

Cet amendement est rédactionnel, madame la présidente.

Avis favorable sur cet amendement de précision.

Votre amendement est satisfait, mon cher collègue. Je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’idée de hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux ne me semble pas aller dans le bon sens. Il faut garder de la souplesse et retenir la rédaction la plus claire et la plus épurée possible. La rédaction travaillée en commission liste déjà les principaux types d’impacts environnementaux. En outre, j’émettrai ultérieu...

Cet amendement de précision vise à garantir au consommateur une information claire et synthétique sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental en application du présent article. Il tend également à préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementa...

L’adoption de l’amendement n° 1381 reviendrait à complexifier fortement les informations apportées au consommateur en rendant obligatoire la prise en compte proposée. Je crains qu’une telle disposition ait pour effet de retarder la mise en œuvre de l’affichage environnemental. À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable su...

Ces deux amendements partent d’une bonne intention, mais ils pourraient, dans les faits, conduire à sous-valoriser nos produits nationaux dans l’affichage environnemental. Un poulet brésilien transporté par voie de mer sur un porte-conteneurs de 20 000 équivalents vingt pieds (EVP) aura un impact carbone et monétaire beaucoup plus faible qu’un...

Les amendements n° 982 rectifié bis et 1068 rectifié bis tendent à introduire un critère nutritionnel dans l’affichage environnemental pour les produits alimentaires, ce qui n’a pas de lien, même indirect, avec le texte de cet article. Par ailleurs, les demandes d’insertion de précisions sur les externalités à prendre en compte s...

Je comprends l’idée qui sous-tend cet amendement ; elle me semble très intéressante. Nous avons eu un débat sur les critères sociaux et j’ai entendu les attentes qui se sont exprimées. Pour les raisons déjà évoquées à propos de l’amendement n° 1383, je ne suis pas favorable à cette proposition, qui conduirait à complexifier la mise en œuvre de...

Cet amendement s’inscrit dans le débat, que nous avons eu, sur les critères sociaux. La demande de mention des droits humains est satisfaite et couverte par la mention « du respect de critères sociaux ». Par ailleurs, le fait de prévoir que l’affichage environnemental précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance par l’entrepri...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Comme vous l’avez compris, madame la ministre, il nous semble important de rappeler les objectifs climatiques de la France. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à ces six amendements identiques, qui visent à inscrire au début de ce projet de loi le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement n° 212 rectifié vise à revenir au cadre posé par la loi AGEC, alors que le projet de loi que nous examinons et la rédaction retenue en commission sur cet article ont pour objet d’accélérer le déploiement de l’affichage environnemental. Je le rappelle, nous travaillons sur le sujet de l’affichage environnemental depuis quinze ans. ...

Les deux amendements ont le même objet. Les termes « Dispositions liminaires » ne nous semblent pas non plus tout à fait adaptés. Aussi, mes collègues corapporteurs Pascal Martin, Philippe Tabarot et moi-même proposons un autre intitulé : « Financer une écologie de l’intelligence territoriale », ce qui permet de mieux le lier à l’objet de l’art...

L’amendement de notre collègue Dantec – je le remercie de l’avoir retiré – visait seulement le soutien à l’action des collectivités territoriales. Notre intitulé fait mieux le lien entre l’objet de l’article 1er A et le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.

L’amendement n° 2234 de la commission est rédactionnel. J’en viens à l’avis de la commission sur les deux autres amendements. L’amendement n° 213 rectifié vise à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité maintenir la possibilité d’une mise à disposition et d’un traitement, par des tiers, des données utilisées pour l’affichage e...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 du présent article. Avis favorable.

L’adoption de cet amendement conduirait à accroître encore davantage la pression fiscale, dans un contexte de crise. Par ailleurs, le lien entre revenus et empreinte carbone n’est pas aussi simple que le laisse supposer la rédaction de cet amendement. Des ménages aisés peuvent avoir des empreintes faibles en raison de leurs choix de consommati...