Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

La commission est favorable à l’amendement n° 2198, car celui-ci permet de clarifier les règles d’appréciation de l’origine des biens et de sécuriser le dispositif introduit par l’Assemblée nationale, que nous avons réécrit en commission. En effet, nous partageons tous l’objectif de mieux valoriser nos produits nationaux. En revanche, la commi...

Cet amendement porte sur un sujet que la commission connaît bien et qui, je le sais, vous est cher, ma chère collègue. L’idée me semble intéressante, même si elle implique de faire figurer une mention de plus sur le produit. Néanmoins, cet amendement pose un problème lié au régime de sanctions, car celui-ci n’est pas proportionné ni conforme à...

Les obligations applicables aux acteurs opérant sur des plateformes en ligne connaissent des évolutions conséquentes, afin de favoriser l’émergence de modèles de consommation plus vertueux. À cet égard, il me paraît pertinent de garantir que ces plateformes participent également à l’information du consommateur sur les obligations environnement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France dispose de deux avantages majeurs dans son mix énergétique : l’énergie nucléaire, bien entendu, et l’énergie hydraulique, qui compte pour 11 % de notre production électrique et la moitié de notre production d’énergie renouvelable. Et pourtant, l’hydroélectricité ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen de jeudi et vendredi prochains traitera pour partie de la transition numérique de l’Union européenne. Outre la fiscalité du secteur, les chefs d’État et de gouvernement aborderont plus globalement la stratégie européenne en matière de numérique à l’hor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen de jeudi et vendredi prochains traitera pour partie de la transition numérique de l’Union européenne. Outre la fiscalité du secteur, les chefs d’État et de gouvernement aborderont plus globalement la stratégie européenne en matière de numérique à l’hor...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de remercier notre collègue Angèle Préville d’engager de nouveau le débat sur la question de la pollution par le plastique, à la suite de son rapport pour le compte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Vous avez é...

Madame la secrétaire d’État, l’insertion professionnelle des jeunes est l’un des piliers fondateurs de l’économie sociale et solidaire. Cette importance a été reconnue dans le cadre du plan de relance puisque la moitié des sommes engagées pour le secteur sont dédiées à l’insertion. Un tel effort est important, mais nécessaire, quand on sait co...

Je vous remercie de votre tentative de réponse, madame la secrétaire d’État. Ma question était pourtant très simple : j’aurais aimé que vous nous disiez de quelle façon conjuguer économie sociale et solidaire et insertion et emploi des jeunes.

Les friches et leurs reconversions sont des thèmes abordés dans l’excellent rapport de la commission d’enquête sur la pollution des sols. Ces espaces représentent une véritable opportunité pour nos territoires. Madame la ministre, permettez-moi de m’appuyer sur un exemple malheureusement bien connu pour illustrer cette problématique. La plaine...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’en profite pour attirer votre attention sur la plaine d’Achères, dans la commune de Saint-Germain-en-Laye, non loin du site dont nous venons de parler, qui connaît elle aussi un problème de dépollution, pris en charge par la ville de Saint-Germain-en-Laye. À cet égard, je souhaiterais re...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dernier Conseil européen a accouché d’une série d’accords importants entre les Vingt-Sept sur plusieurs sujets pourtant particulièrement épineux. J’entamerai toutefois mon propos en évoquant une négociation où, précisément, un accord se fait attendre depuis de longs mo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe socialiste, et singulièrement Nicole Bonnefoy, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. « Le jour d’après ne sera pas un retour au jour d’avant. » Ces mots, prononcés par le Président de la République en mars ...

Modifier la Constitution pour la verdir, tout en encadrant des libertés fondamentales, n’est pas notre méthode. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne pourra pas soutenir cette proposition de loi constitutionnelle.

Cet amendement vise très simplement à étendre le périmètre des solutions éligibles aux chauffe-eau thermodynamiques et aux pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude. De telles solutions sont en réalité déjà adoptées pour les particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov’. Cet amendement vise à étendre le dispositif aux commerces des s...

Je vous remercie de ces explications, mais je souhaite maintenir cet amendement. En effet, ses dispositions vont dans le bon sens, me semble-t-il. Elles adressent un signal positif aux commerces qui se servent de ce genre de solutions pour produire de l’eau chaude.

Cet amendement est proche de celui de mon collègue. Simplement, son périmètre est légèrement plus restreint. Je pense que c’est un bon amendement, puisqu’il permettra de promouvoir l’économie circulaire, à laquelle nous aspirons tous.

J’entends les arguments. Toutefois, je pense que nous sommes dans une période où il faut absolument envoyer un message très fort. M. le rapporteur général l’a rappelé à juste titre : l’intérêt de l’économie circulaire, c’est d’éviter d’avoir des déchets ultimes. On sait bien que c’est surtout sur le volet réutilisation-réemploi-réparation que ...

Auditionnés au Sénat par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles. Deux des propositions du ra...

Auditionnés au Sénat par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles. Deux des propositions du ra...