Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Rien de nouveau sous le soleil : même avis défavorable !

Contrairement à ce qu’indique l’objet de l’amendement, l’article 8, tel que modifié par la commission, n’interdit pas les publicités dans les airs. Nous sommes en effet revenus à la rédaction initiale du projet de loi, qui se contentait de créer un régime de sanction associé à la régulation de la publicité dans les espaces naturels. Je rappel...

Il ne nous semble pas opportun d’inscrire dans la loi l’interdiction des avions publicitaires ou de la publicité via des véhicules terrestres, à moteur ou des embarcations à moteur. Des interdictions peuvent déjà être décidées par le Gouvernement, par voie réglementaire, sur le fondement de l’article L. 581-15 du code de l’environnement...

J’émets un avis défavorable, qui n’étonnera personne. Permettez-moi d’expliquer pourquoi. Si l’on veut embrouiller l’esprit de nos concitoyens, voilà exactement ce qu’il faut faire. En effet, adopter l’un de ces amendements reviendrait à ne pas laisser se déployer le dispositif Stop Pub. Nous avons pourtant voté celui-ci dans le cadre de la lo...

Je ne comprends pas que nous n’arrivions pas à nous mettre d’accord. En réalité, ce que la commission a voté, c’est d’expérimenter le Stop Pub. Le dispositif a été adopté, alors expérimentons-le ! Nous pouvons d’autant plus le faire que nous avons introduit des possibilités de sanctions dans la loi AGEC. Ce dispositif, assez complet, permet à ...

L’avis est défavorable. D’une part, la proposition de loi de Patrick Chaize couvre largement l’empreinte environnementale du numérique ; d’autre part, une demande de rapport sur ce sujet ne semble pas utile.

Ces deux amendements restent insatisfaisants, car leurs auteurs auraient pu tout simplement couloir supprimer l’article 10 qui est entre autres relatif aux échantillons. Je comprends parfaitement l’objectif recherché mais, dès lors que l’on examine l’article 10, on ne peut pas le vider de sa substance. Par conséquent, l’avis est défavorable.

La commission a adopté un amendement qui supprime l’exception accordée à la presse papier concernant l’encadrement de la distribution des échantillons. Les auteurs de cet amendement avaient considéré que cette exception risquait de créer une forte augmentation du nombre d’échantillons dans la presse papier qui serait la seule à pouvoir en distr...

L’avis est défavorable sur ces deux amendements. La précision qui tend à ce que soit fixée par voie réglementaire la définition de ce qu’est un échantillon est superfétatoire, puisque le décret encadrera les conditions et donc le périmètre d’application précis de cet article.

L’avis est défavorable sur les deux amendements, mais pas pour les mêmes raisons. En ce qui concerne l’amendement n° 153, si la directive de 2006 autorise la mise en place de taux réduits pour l’alimentation, il n’est en revanche pas possible d’exonérer complètement de TVA ces produits. Ma chère collègue, vous comprendrez donc pourquoi l’avis ...

Je précise que la loi AGEC définit la vente en vrac, ce qui ne correspond pas du tout à l’objet de l’article dont nous discutons. La vente en vrac donne lieu à une attente forte des consommateurs. Il nous semble indispensable de pouvoir en accompagner le développement, et ce travail a été mené conjointement avec la commission des affaires écon...

L’échéance de 2030 et le seuil de 20 % ont fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs : il ne me semble pas opportun de les modifier. De même, il ne me semble pas pertinent d’étendre l’obligation prévue à l’article 11 aux petits commerces, d’autant que nous avons créé, en commission, un dispositif expérimental qui leur est des...

Je comprends parfaitement votre intention, mon cher collègue, mais je m’interroge sur les potentiels effets pervers de votre amendement : affirmer qu’il faut diversifier les catégories de produits vendus sans emballage primaire m’inquiète, car cela risque de mettre des filières en difficulté. Je rappelle d’ailleurs que certaines filières sont ...

Concernant l’amendement n° 2118 rectifié, j’ai parfaitement conscience des contraintes qui peuvent freiner le développement de la vente en vrac dans les territoires ultramarins. Faut-il pour autant prévoir une dérogation aux obligations fixées par l’article 11 ? Je n’en suis pas certain et vais par conséquent solliciter l’avis du Gouvernement. ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 1067 rectifié. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 218 rectifié, dont la portée nous semble un peu plus large. Enfin, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1395.

La commission est favorable aux trois amendements.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Pour des raisons déjà évoquées, je ne suis pas favorable à ce que nous complétions la rédaction de l’alinéa 4. Celui-ci doit rester simple pour être facilement compréhensible en vue du déploiement, sur le terrain, de la disposition visée. L’ajout des objectifs de développement durable ne paraît pas utile sur le fond, car l’affichage environnem...

Cet amendement est satisfait, mon cher collègue, car la rédaction travaillée en commission n’empêche en rien de prévoir un affichage environnemental pour les produits financiers d’épargne, d’assurance et de placement. Je partage bien sûr votre objectif sur le fond – je trouve même l’idée tout à fait intéressante –, mais je ne suis pas favorabl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi. Je crois pouvoir dire que l’ensemble des groupes politiques se réjouissent du retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif. Issu de la Convention citoyenne pour le climat et inspiré des 149 proposi...