Loi de finances pour 2010

Comme je l’ai déjà dit mardi dernier à Mme Jouanno, les dispositifs fiscaux en faveur de la voiture « décarbonée » sont très utiles, si tant est qu’ils soient adaptés aux capacités de production industrielles et aux modalités de mise sur le marché. Nous sommes nombreux, dans cette enceinte, à craindre que le syndrome des « juppettes » et des «...

Un accord avait été passé entre le Gouvernement et les constructeurs. Ces derniers en ont observé les termes : pourquoi ne pas le respecter ? Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de dizaines de milliers de salariés, employés tant par les constructeurs que par les PME sous-traitantes. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le secteur automob...

Mes chers collègues, cet amendement se défend. Prenons garde à ce que nous allons voter, car, je vous l’assure, la situation de l’industrie automobile est beaucoup plus fragile qu’on ne le pense.

À travers cet article, nous avons un aperçu très significatif de vos priorités budgétaires. Je dois vous le dire, je suis outré par le cynisme dont vous faites preuve.

Oui, je suis outré, monsieur Marini, quand je pense à toutes celles et ceux qui sont victimes d’accidents du travail et qui apprennent de telles nouvelles !

Nous parlons de questions très sérieuses ! Je trouve assez scandaleux qu’une telle mesure arrive aujourd’hui au Sénat... Vous dites qu’il faut rétablir l’égalité entre les salariés. Or un salarié peut-il imaginer, un seul instant, qu’une telle mesure a pour objectif d’instaurer une quelconque égalité ? Cette mesure ne servira qu’à financer le...

De même que les niches fiscales, en effet ! Monsieur le ministre, nous sommes tout prêts à vous aider à y voir clair et à faire des économies. Nous vous proposons, par exemple, de remettre en cause le bouclier fiscal. Je suis élu d’un bassin d’activité industrielle où les pertes d’emplois et les licenciements sont très nombreux. Et, pendant c...

Nicole Bricq a fait des propositions, tout à l’heure, pour dégager de véritables économies, en s’attaquant au bouclier fiscal et à la loi TEPA. Or personne, à droite, ne l’a suivie, car il faut respecter les engagements du Président de la République. Cette proposition est une honte ! J’ai eu des mots assez durs, tout à l’heure ; j’ai parlé not...

Si le débat est aussi passionné, c’est parce qu’il est très important. Il touche à des victimes, des personnes qui, dans leur chair, ont subi ou subissent des accidents du travail. Un tel débat n’est jamais simple : s’en prendre à des victimes, c’est très grave. En fait, il n’y a rien de pire ! Monsieur le ministre, dans le grand bassin d’emp...

En tant que parlementaire, j’ai été contacté par des associations, des syndicats, qui me disent : « Vous n’allez tout de même pas voter cela ! Vous n’allez pas ajouter de la souffrance à la souffrance ! ». Pourtant, on s’apprête à le faire et à adopter la mesure proposée. Monsieur le ministre, si nous défendons une position contraire, ce n’es...

… invoquant la justice fiscale. Je préfère notre position et, d’ailleurs, je considère – quitte à choquer M. le rapporteur général – qu’il faut avoir un certain cynisme pour aller jusque-là afin de trouver des produits fiscaux, alors que, dans le même temps, comme l’ont souligné précédemment plusieurs intervenants, notamment Nicole Bricq, on n...

… on licencie d’un côté, on paye des heures supplémentaires de l’autre, et malgré tout cela, on dit que c’est la normalité.

M. Martial Bourquin. Aujourd’hui, il nous est proposé de frapper des victimes d’accidents du travail. C’est une position moralement inacceptable et insoutenable. Vous la soutenez, prenez-en la responsabilité, mais je vous souhaite bien du plaisir pour l’expliquer dans vos circonscriptions !

Cet article tend à améliorer l’aide apportée aux petits propriétaires, dont beaucoup ont choisi l’investissement dans les résidences de tourisme pour s’assurer un complément de retraite et se sont fait piéger par le miroir aux alouettes de la défiscalisation immobilière. Chacun d’entre nous peut comprendre leur désarroi. Je note pourtant que l...

Je saisis l’occasion qui nous est offerte d’examiner le compte spécial relatif aux véhicules propres pour engager un débat sur ce thème. En effet, près de 10 % de la population active, de nombreuses petites et moyennes entreprises et des bassins de production et d’emploi tout entiers vivent de l’industrie automobile. Ils sont directement conce...

Madame la secrétaire d'État, tout d’abord, il faut veiller à ne pas passer du tout-pétrole au tout-électrique et à faire en sorte que le spectre des possibilités pour arriver au véhicule décarboné soit préservé. C’est là un point très important, car un lobby électrique très fort est déjà en action aujourd'hui. Ensuite, la filière automo...

Revenant sur la diminution relative des crédits alloués à la recherche, M. Martial Bourquin s'est formalisé de l'accaparement d'une partie majeure des financements consacrés au CIR par le secteur des services et des banques.

constatant le retard considérable de la France en matière de ferroutage, en particulier par rapport à la Suisse, s'est inquiété de la faiblesse des crédits alloués à ce mode de transport. Le désengagement de l'État aura des conséquences encore plus dramatiques si les communes perdent la clause de compétence générale du fait de la prochaine réfo...

a ensuite rappelé que, dans le Doubs, la PHAE couvre 132 000 ha sur 170 000 ha exploités, répartis entre 2 200 exploitations, et représente 10 millions d'euros. Le nouveau dispositif d'aide à l'herbe ne favorise pas les zones de montagne et risque d'aggraver la crise laitière. Il est donc souhaitable de conserver l'aide d'État pour ne pas fragi...

a observé qu'il ne faut pas se concentrer uniquement sur le nombre de créations d'auto-entreprises car il semble que le taux d'échec parmi elles est très élevé. Par ailleurs, il faut approfondir la connaissance des relations entre les constructeurs automobiles et leurs équipementiers, car on peut craindre que la bonne santé économique des premi...