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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 71 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Schillinger, MM. Todeschini, Bourquin, Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, ...
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « La réduction pratiquée ne fait pas l'objet d'une reprise si les copropriétaires substituent au gestionnair...
30/11/2009 — Amendement N° II-134 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 51 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Fauconnier, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, appa...
I. - Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 mars 2010 un rapport sur les conditions de mise en œuvre sur le territoire national de la prime à la surface herbagère et sur les conséquences de sa décision de non renouvellement des contrats de prime herbagère agroenviron...
30/11/2009 — Amendement N° II-133 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Fauconnier, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, appa...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 60 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
30/11/2009 — Amendement N° II-132 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Herviaux, Bourzai, MM. Bourquin, Courteau, Chastan, Guillaume, Fauconnier, Peyronnet, Mazuir, Marc, Mm...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 500 000 2 500 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2...
