Loi de finances pour 2013

Cet amendement est la traduction de ce que la solidarité nationale peut et doit faire en temps de crise pour celles et ceux qui ont travaillé plus de quarante ans dans des conditions difficiles et qui connaissent aujourd’hui une situation de désarroi indicible. Il s’agit de prévoir une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrièr...

… en relais du chômage de longue durée. Les entreprises et les administrations leur avaient alors indiqué qu’elles la percevraient. Or elles ne l’ont jamais touché, ce dispositif ayant été supprimé au 1er janvier 2009 par le gouvernement Fillon.

Nous pensons, même si cela fait l’objet d’une discussion, qu’à peu près 20 000 personnes sont concernées. Monsieur le ministre, je pourrais vous lire ici quelques lettres déchirantes. Vous comprendriez le drame vécu par ces personnes. Il s’agit d’une véritable urgence sociale : nous nous trouvons devant des personnes en état de précarité. En s...

Ils nous demandent ce qu’ils ont fait pour mériter cela ! Pour nous, élus, c’est humainement intenable. Sont concernées les personnes nées en 1952 et en 1953, qui n’ont jamais touché l’AER, n’étant concernées ni par le décret transitoire de solidarité – à l’époque, le Gouvernement avait remplacé l’AER par l’ATS – ni par le décret de juillet 2...

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu vous engager à nous organiser rapidement des rendez-vous. C’est très bien et, je vous le dis franchement, mes collègues et moi les avons appréciés. En effet, le temps presse. Chaque jour qui passe est un vrai calvaire pour 20 000 de nos concitoyens. Certains ont parlé de l’assiette de cet amendemen...

Il s’agit du dossier du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Rappelez-vous, les grandes surfaces qui se sont développées de façon exponentielle en France payaient une taxe pour revitaliser les centres des villes, les centres des bourgs, les centres des villages. Cette taxe, qui s’élevait à 78 millions d’...

Monsieur le ministre, nous avons en stock pour 27 millions d’euros de projets. L’année dernière déjà, nous soulevions ce problème ; c’est en effet le précédent gouvernement, je suis désolé de le dire, qui a créé cette situation ! Le ministre nous dit vouloir régler ce problème et abonder le FISAC. Je le crois, et vais donc retirer cet amendeme...

M. Martial Bourquin. Après tant de baisses, le FISAC aurait pu s’étioler ou disparaître, et nous ne pouvions même pas en débattre ! Aujourd’hui, le ministre du budget nous annonce une négociation en vue d’abonder ce fonds. Je retire donc mon amendement pour négocier avec le Gouvernement le rétablissement de ce fonds indispensable à la ruralité ...

Nous venons d’assister à un échange très intéressant sur la question de l’industrie automobile. Certains semblent prêter au mécanisme de bonus-malus des pouvoirs qu’il n’a pas : si seulement jouer sur ce levier pouvait suffire à assurer l’avenir de l’industrie automobile !... Je souligne que le Gouvernement tient toute sa place dans le traitem...

Je suis au contraire très favorable à l'augmentation de la taxe, car on voit bien que les démarches volontaires ne marchent pas. Si les intrants sont plus chers, les agriculteurs seront probablement incités à changer leur mode d'exploitation. L'INRA a reconnu qu'on pouvait garder une même productivité en baissant l'utilisation de produits phyto...

La finalité de la mission « Économie » est de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée. À ce titre, elle retrace les moyens relatifs à la conception et au pilotage des politiques économiques nationales. Concrètement, il s'agit des moyens des directions du Trésor, de la Législation fiscale et d...

L'essentiel a été dit. On ne peut pas séparer l'urbanisme du soutien au commerce. Les actions collectives du Fisac sont donc utiles et légitimes. Je suis d'accord également sur le fait qu'il faut utiliser les crédits pour purger le stock de dossiers en attente mais sans pour autant renoncer aux perspectives pour l'avenir. Enfin, concernant la D...

Au-delà de la présentation générale des crédits, mon rapport porte sur les politiques d'appui à la création d'entreprise, ce qui regroupe trois choses : les politiques de simplification des démarches de création, les politiques d'accompagnement des créateurs et les politiques d'appui financier à la création. De nombreuses réformes ont été con...

Comme je l'ai indiqué, je préconise à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Économie. J'ajoute une remarque à propos de l'intervention de notre co-rapporteure, Mme Elisabeth Lamure. Je rappelle que le décrochage de notre commerce extérieur et de la compétitivité de notre Économie sont intervenus, comme...

Nous avons un vrai problème avec de grands groupes qui, bénéficiant pour des sommes impressionnantes du CIR dans le secteur de l'industrie pharmaceutique, s'apprêtent à délocaliser. Il faudrait une disposition permettant d'obtenir la restitution des fonds ainsi versés.

Soyons clairs : pour percevoir la DSU, les communes sont obligées de délibérer en fin d'année sur toutes les actions sociales qu'elles ont conduites. Cette question est donc sans objet. Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour les crédits que vous consacrez à la réussite éducative et au soutien aux associations. Les quartiers sensibles en ...

J'ai particulièrement apprécié l'exposé de la ministre et vous livrerai quelques observations de fond. À mon sens, il nous faut aborder de front la problématique de la compétitivité en se gardant de la réduire à la question des coûts, comme on a trop tendance à le faire. La créativité est un sujet essentiel de même que l'innovation d'usage. Il ...