Transition énergétique pour la croissance verte

Je doute en effet qu'il soit possible de faire une loi qui ne s'applique qu'à 20 % des Français. Le principe d'égalité des citoyens devant la loi s'y oppose. D'autant que des recours existent contre les mauvais payeurs, comme la retenue sur salaire, par exemple. Nous les pratiquons en tant que maires.

Nous étions quasiment tous d'accord pour dire qu'il était impensable de faire disparaître les petits distributeurs de fioul, qui sont surtout dans les zones rurales et les villes moyennes. Le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture. Réitérons ce vote.

Si nous ne votons pas cet amendement, nous ne pourrons pas contrer la décision des députés de priver les petits distributeurs de leur capacité à délivrer des certificats, alors qu'ils ont suivi et validé une formation pour cela. Le groupement est leur seule voie de salut.

Il n'est pas possible de négocier avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Retirer aux petits vendeurs de fioul leur certificat d'économie d'énergie au motif que la négociation n'aboutit pas serait redonner le monopole à la grande distribution et je n'y suis pas favorable. Ce certificat est vital pour certaines petites et moyennes entrep...

Je le retire. Si la position de l'Assemblée est retenue, les certificats d'économies d'énergie deviendront un marché captif pour les grands groupes. L'amendement n° 52 rectifié est retiré.

Si cet amendement n'est pas voté, des centaines de petits entrepreneurs seront en difficulté. S'ils ne peuvent plus délivrer les certificats d'énergie, les grands groupes ramasseront la mise.

La rédaction actuelle supprime le droit pour les artisans de délivrer des certificats d'énergie, alors qu'ils le font depuis des années ! Les grands distributeurs vont mettre en difficulté beaucoup d'entreprises. La Sénat doit se positionner.

Mais si nous nous en tenons au texte actuel, nous favorisons outrancièrement les distributeurs. La commission doit montrer sa différence au-delà des clivages politiques.

La négociation est déséquilibrée car le projet de loi donne aujourd'hui aux seuls groupements le pouvoir de délivrer les certificats d'énergie. Assurons l'équilibre concurrentiel !

Il faut revoir le fonctionnement des concessions et garantir la reproduction du milieu aquatique. Les lâchers de fonds sont ravageurs sur la faune piscicole. Certes, les SDAGE prennent ces éléments en compte, mais entre ce qui se dit en leur sein et ce qui se fait ensuite sur le terrain...

Nous avons été à la pointe des énergies du XXème siècle mais nous risquons de nous endormir sur nos lauriers. Un rapport d'étape régulier nous permettrait d'éviter de prendre du retard.

Répondre aux nombreux défis suscités par le réchauffement climatique implique de mobiliser la société civile aux côtés des pouvoirs publics. À cet égard, les organisations non gouvernementales (ONG) sont appelées à jouer un rôle essentiel. Un récent rapport de l'ONU vient de réévaluer le montant des investissements nécessaires au bon déroulemen...

C'est bien d'avoir un objectif, et encore mieux de s'en donner les moyens. Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs ambitieux mais a pêché sur les moyens. L'objectif de développement des énergies renouvelables s'est heurté au changement des politiques publiques en la matière, ce qui a créé des difficultés majeures. Ne faut-il pas acc...

Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle pass...

Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle pass...

Ce projet de loi, très important pour l'avenir de notre pays, ne doit pas se heurter à l'idée que la transition énergétique relèverait d'un supplément d'âme. C'est au contraire une formidable opportunité pour notre industrie : nouveaux process, nouveaux marchés, nouveaux carburants... Mais en aurons-nous les moyens ? L'ONU considère qu'il faudr...

Ce projet de loi, très important pour l'avenir de notre pays, ne doit pas se heurter à l'idée que la transition énergétique relèverait d'un supplément d'âme. C'est au contraire une formidable opportunité pour notre industrie : nouveaux process, nouveaux marchés, nouveaux carburants... Mais en aurons-nous les moyens ? L'ONU considère qu'il faudr...

Je tiens tout d'abord à remercier nos invités pour la qualité de leurs interventions. Monsieur le Président, vous faites, à juste titre me semble-t-il, le constat que nous sommes entrés dans une période durable de faible croissance. Afin d'éviter que ce contexte économique ne conduise à mettre de côté la transition énergétique, il faudrait agir...

Je tiens tout d'abord à remercier nos invités pour la qualité de leurs interventions. Monsieur le Président, vous faites, à juste titre me semble-t-il, le constat que nous sommes entrés dans une période durable de faible croissance. Afin d'éviter que ce contexte économique ne conduise à mettre de côté la transition énergétique, il faudrait agir...