Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Représentant des collectivités territoriales, le Sénat ne peut ignorer la lourdeur administrative croissante qui gêne la vie de nos territoires et leur développement économique. Le millefeuille administratif se complexifiant, une entreprise extrêmement performante de la région Rhône-Alpes a dû attendre trois ans pour étendre un site urbain. Je ...
Depuis que les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture (DDA) ont quitté les départements, les anciens facilitateurs de projets se sont transformés en juges.
Sans aucune hostilité envers la protection de l'environnement, je regrette la complexité administrative. Dès lors que les services déconcentrés ne sont plus aux côtés des élus pour faciliter les projets, ils changent de nature. La fusion des corps débouche sur une machine administrative qui gêne même les projets environnementaux des élus !
La privatisation des autoroutes fait obstacle à une grande politique du fret que réclament les entreprises, quelles qu'elles soient. L'Allemagne, elle, a su mettre les moyens. Ce rapport est une nouvelle preuve de la déconnexion entre les intentions et les actes : le fret ferroviaire, faute de crédits, ira à vau-l'eau quand il aurait fallu sout...
Le CIR est une bonne mesure, qui compte pour l'attractivité de notre territoire. Cependant, il n'est pas sain que de grandes banques ou des assureurs côtés au CAC 40 en bénéficient : ce dispositif doit aller aux PME notamment, à celles qui prennent des risques et qui sont encore fragiles financièrement. Dans le Nord, j'ai l'exemple d'un ingénie...
Les chiffres que donne ce rapport pour le FSI et le FMEA ne correspondent pas à ceux annoncés lors des Etats généraux de l'industrie : c'est inquiétant ! Comment expliquer leur faible abondement et leur faible consommation ? La mission commune d'information sur la désindustrialisation, que j'ai l'honneur de présider, a mis en évidence que, malg...
En Allemagne, la production manufacturière représente 30 % du PIB parce que les Allemands ont choisi de mettre, un temps, leur industrie sous perfusion. C'était la bonne stratégie !
Mes collègues ont dit que la filière photovoltaïque était encore balbutiante. La suppression des avantages fiscaux ne risque-t-elle pas de lui porter un coup fatal ? N'a-t-on pas touché au ressort même de la filière ? Vous avez parlé, monsieur le ministre, de l'implantation d'un grand centre de recherche fondamentale et appliquée aux environs d...
Il faut des leviers de financement dans les secteurs en bonne santé, mais également des prises de participation dans les secteurs industriels en difficulté afin d'accompagner leur mutation en se fondant sur l'exemple des Länder allemands. La création d'emplois industriels doit être une priorité pour notre Gouvernement. N'attendons pas une hypot...
