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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Quid des communes de mauvaise foi ? Notre proposition de loi pour la revitalisation des centres-bourgs prévoyait une densification des centres-villes ; certaines communes s'y refusent. La loi SRU est entrée dans les moeurs, mais certaines communes continuent à faire du lotissement. Certes, il est parfois impossible de l'appliquer ; cela doit êt...
Un même bassin de vie peut être situé sur plusieurs départements. Un département peut être vertueux, et pas l'autre... Le problème soulevé par l'amendement est bien réel.
Ce dispositif aura des répercussions importantes sur les TPE-PME, qui nous ont déjà alertés. L'allotissement est essentiel. Ici, on met en place des entreprises générales, et ce sont nos petites et moyennes entreprises qui en feront les frais.
L'amendement COM-341 rectifié bis concerne les services publics qui quittent les centres-villes. Il donne la possibilité au maire de demander un ajournement et, faute d'accord avec l'État, les locaux seraient rendus à la commune.
Des dizaines de milliers de mètres carrés sont exploités illégalement. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne fait pas appliquer les sanctions, notamment parce que l'on n'ose pas s'attaquer à certains lobbies.
Il faut toutefois que les montants des astreintes journalières soient dissuasifs. L'amendement COM-895 est adopté et devient article additionnel.
Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir repris l'ensemble des dispositions votées lors de l'examen de notre proposition de loi - à l'exception des dispositions fiscales. Il est très important que le Sénat se positionne sur ces questions.
Dans la région de Montbéliard, 50 % des emprunts immobiliers des jeunes accédants à la propriété s'adossent à un prêt à taux zéro (PTZ). Si vous en limitez l'usage aux zones tendues, les ménages populaires ruraux en pâtiront. Par ailleurs, l'APL accession mérite d'être maintenue. S'agissant de la revitalisation des centres-villes, le Sénat, qui...
