Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture de ce projet de loi fourre-tout comportant un ensemble de mesures qui n’ont souvent rien à voir les unes avec les autres. Si vous le voulez bien, je souhaite revenir sur le point de non-retour qu’il contient et qui ...

Vous allez perdre chaque année 600 millions d’euros, qui ne reviendront plus dans les caisses de l’État. Où est le bon sens économique dans tout cela ? Madame la secrétaire d’État, je vous le dis avec gravité, la cession d’ADP offre le symbole du transfert de richesse publique vers les multinationales. C’est l’exemple parfait d’un capitalisme ...

Vous souhaitez privatiser deux monopoles de fait, ADP et la FDJ, en contradiction avec l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, lequel dispose qu’un « monopole de fait » ne peut pas être privatisé. On ne brade pas les biens de la Nation !

ADP est un monopole naturel, une frontière extérieure stratégique, un outil de souveraineté par lequel passe la plus grande part des entrées et des sorties du territoire. J’entends certains affirmer que l’État n’a pas vocation à gérer des boutiques. Mais tout de même, ADP est un des plus grands aéroports du monde, avec des passagers et des avi...

M. Martial Bourquin. C’est l’argent des Français que vous dilapidez, et cela, nous ne l’autoriserons pas. Nous nous battrons jusqu’au bout pour éviter ce gaspillage des fonds publics et des actifs stratégiques de la Nation.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous aurions aimé avoir un débat jusqu’au bout sur ce projet de loi. Nous regrettons cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous ne participerons pas à ce vote, parce que nous aurions voulu un débat global. Je formulerai simplement trois remarques. La prem...

Mais vouloir s’opposer à la privatisation d’ADP, de la Française des jeux et d’Engie – 800 millions d’euros par an pour l’État ! –, est-ce une caricature ?

Parler ainsi, c’est une plaisanterie ! Au contraire, le rôle du Parlement, c’est de défendre les intérêts de la France, j’y insiste ! Ma deuxième remarque porte sur les propos de notre collègue concernant la suppression du Sénat et le comportement des sénateurs. Qu’est-ce que c’est que cette affaire ? Qu’est-ce que c’est que ce chantage ?

Comment peut-on exercer ouvertement un tel chantage auprès des sénateurs ? Cela en dit long sur la conception qu’a M. Yung du Parlement, et qui est celle du macronisme : le Parlement doit être à genoux, sinon il ne sert à rien !

Troisième remarque, des parlementaires de toutes tendances ont entrepris d’engager un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP : nous sommes 197 à cette heure, et nous serons bientôt davantage, à avoir lancé cette démarche. Je suis sûr que nous y parviendrons. Simplement, madame la secrétaire d’État, ne croyez-vous pas qu’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi avait pour ambition de transformer notre économie. Cette ambition est louable, mais encore faut-il clairement identifier ce qui fonctionne et ce qui ne...

… et avec ses différents courants de pensée, a voulu, à une large majorité, garder dans le giron de l’État ces deux grandes entreprises publiques. Nous, sénateurs socialistes, pensons profondément que privatiser des entreprises publiques florissantes, c’est privatiser des rentes !

M. Martial Bourquin. Ces rentes doivent revenir à l’État et peuvent permettre à notre économie, monsieur le ministre, d’être plus innovante ! On ne vend pas des bijoux de famille à des intérêts privés. Ces privatisations sont une aberration économique et une erreur politique. Certes, je sais bien que, après l’abandon de Notre-Dame-des-Landes, o...

Dans les courriers relatifs au grand débat et lors de nos discussions avec les « gilets jaunes » reviennent sans cesse des reproches liés au bradage d’intérêts stratégiques, aux privatisations ratées des autoroutes et de l’aéroport de Toulouse et à l’abandon de notre industrie. En privatisant ses entreprises, la France perd la maitrise de son d...

On touche là à un vrai problème, mis au jour par l’affaire Carlos Ghosn, celui des salaires indécents dans certaines entreprises, et certainement à l’une des grosses lacunes de ce projet de loi. Il existe dans certains pays une volonté de limiter les très hauts salaires. Nous l’avons fait pour le secteur public. Cette question doit être abordé...

Monsieur le ministre, les montants stratosphériques de certaines rémunérations posent un grave problème en termes de cohésion sociale. Il faut distinguer entre les grands patrons et les autres, et ne pas parler des « patrons » en général, comme on le fait trop souvent. J’ai participé à une réunion organisée par la Confédération générale des pet...

En effet ! Unanimement, ces patrons de PME jugeaient injustifiées de telles rémunérations. Ils ne veulent surtout pas être confondus avec ces grands patrons, parce que, eux, le dimanche, se relèvent souvent les manches, avec quelques salariés, pour régler un problème ou remédier à une panne. Ils ne conçoivent même pas des rémunérations de cet ...

Madame la secrétaire d’État, en somme, selon vous, tout va bien… Mais, lorsque la crise du pouvoir d’achat est telle que des salariés, des artisans, des commerçants manifestent sur les ronds-points, avec le soutien, parfois, de membres des professions libérales, comment voulez-vous que l’on entende un tel discours ? C’est impossible !

On ne peut pas ne pas établir de lien entre la faiblesse du pouvoir d’achat d’une grande partie des salariés et les dividendes versés aux actionnaires ! En 1981, dans notre pays, seulement 30 % des bénéfices étaient reversés aux actionnaires ; aujourd’hui, on en est à 80 % ! Or – nous faisons ce constat à l’unanimité, tous groupes politiques c...

Cet amendement vise à abroger l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement. En effet, cette obligation de domiciliation bancaire entrée en vigueur le 1er janvier 2018 contrevient clairement à la mobi...