Organisation et transformation du système de santé

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 7 Après le mot : chirurgiens-dentistes insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, II. – Alinéa 8 Après le mot : médecins insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, III. – Alinéa 29 Après le mot : pharmaciens insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, Exposé sommaire : Actuellement ...

Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement, dont France Nature Environnement est à l’origine, vise à maintenir une protection adaptée de l’eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l’acte portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'AMF est à l'origine, propose de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT. Les questions liées à l’organisation de l...

Alinéa 20 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser pour les étudiants en médecine et en odontologie le contrat d'engagement de service public en alignant la durée du bénéfice du zonage des zones sous-denses sur celle de l'internat de médecine générale. Le contrat d’engagement de service...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : Elles insérer les mots : favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques et Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à rétablir la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine. Les patients appor...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’environnement définit la formation et les compétences attendues du conseiller en environnement intérieur. Exposé somma...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif à la santé environnementale. » Exposé sommaire : En juin 1999, l’OMS a déclaré lors de la Conférence ministérielle Santé et environnement que « L’environnement est la clé d’une meilleure santé » . De nouveaux défis s...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif au continuum des violences sexuelles ou sexistes, à leur détection, aux stéréotypes de sexe, au respect du corps d’autrui et de son consentement ; Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialist...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Exposé sommaire : Cet amendement défend le principe selon lequel la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation pr...

Alinéa 2 Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles comportent obligatoirement une sensibilisation transversale à la bientraitance des patients et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialiste vise à prévoir de manière obligatoire une formation des futur.e...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions dans lesquelles les dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées s’appliquent à l’ensemble des médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honor...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. Exposé sommaire : Cet amendement, dont France Assos Santé est à l'origine, introduit une temporalité au PTS, nécessaire à la mise en mode projet de tous les acteurs qui y participent.

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé veille à l’articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie définis au 4° de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles. Exposé sommaire : Cet amendement, dont l’UNIO...

Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : initiée par rédiger ainsi la fin de cette phrase : le conseil territorial de santé défini à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique en lien les communautés professionnelles territoriales de santé définies à l’article L. 1434-12, ainsi que des établissements et services de santé, sociaux et...