Interventions en commissions de Martial Bourquin

Il faut donner aux producteurs les moyens d'agir...

Le fort, lié au faible par un contrat, a tendance à imposer sa volonté. Il s'agit d'éviter les accords abusifs. L'amendement n° 96 rectifié est adopté. L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 89 rétablit cet article, afin de préciser ce qu'est une convention-type, dans la lignée du constat de Louis Gallois sur la nécessité d'encadrer la sous-traitance pour améliorer la compétitivité de notre économie. J'avais proposé, dans mon rapport au gouvernement sur les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants dans l'...

Peu importe la dénomination : ce qui compte, c'est le contenu, qui est ici précisé juridiquement, en harmonie avec le code de commerce. L'amendement n° 89 est adopté. L'article 62 bis AA est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de coordination n° 82 concerne l'utilisation trompeuse de l'appellation boulanger pour la soumettre au seul régime des sanctions des pratiques commerciales trompeuses. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement de coordination n° 73 est adopté. L'article 64 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 84 précise la rédaction de la circonstance aggravante que représente le risque pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs. L'amendement n° 84 est adopté. L'article 65 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En première lecture, le Sénat avait prévu que les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ne pouvaient stationner dans l'enceinte des aérogares, au-delà d'une durée, définie par décret, précédant la prise en charge de leur clientèle. Les députés ont étendu cette disposition aux abords des gares, et le champ du décret aux modalités de station...

L'amendement n° 79 consacre dans le code des transports, comme pour les VTC à l'article 68, le principe de réservation préalable pour les motos-taxis. L'amendement n° 79 est adopté. L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 69 bis est adopté sans modification, ainsi que l'article 71.

L'amendement n° 83 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 83 est adopté. L'article 72 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 72 ter est adopté sans modification, ainsi que les articles 72 quater A, 72 quater et 72 quinquies A.

L'amendement n° 74 supprime cet article qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

Vous soulignez le décalage entre la réalité objective et la perception de la situation, néanmoins les entreprises se plaignent de manière récurrente de difficultés d'accès au crédit. Beaucoup négocient âprement avec leurs banques. Elles sont handicapées par la logique draconienne du système de cotation de la Banque de France qui met l'accent su...

Le travail de la rapporteure est remarquable et équilibré. Il ne faut pas brûler ce qu'on a aimé hier, même si l'affectation des terres arables est un problème qu'on ne peut négliger. Ne condamnons pas une filière qui a réalisé de lourds investissements. Une start-up que j'ai visitée travaille sur des biocarburants issus de micro-algues : la pr...

Le moteur à deux litres n'est pas une utopie. Or il apportera à la fois limitation des émissions de CO2 et amélioration de notre solde commercial extérieur.

Votre argument est juste, mais votre proposition sans objet, puisque la défiscalisation va cesser. Et certains agriculteurs se sont endettés pour financer ces investissements, ils ne survivraient pas à un retour à 5 %.

Les petits agriculteurs n'ont pas à payer le prix des revirements de politiques.

Le dispositif proposé par le projet de loi permet d'améliorer ce qui existe, en assurant une plus grande homogénéisation des programmes via la définition de critères englobant. Il permet également de lutter contre les ségrégations en s'appuyant sur l'ensemble des politiques de droit commun. Néanmoins, je réitère devant vous le regret que j'av...

Vous avez décrit le moral des chefs d'entreprise à travers deux chiffres contradictoires. Un grand quotidien a parlé de BFMisation de la vie économique et politique : la culture de l'instantané n'est pas bonne. Ici, au Sénat, nous avons besoin de recul, par exemple sur cette réforme. La crise a touché l'économie réelle, à tel point que certains...

Ce texte est bienvenu. Les quartiers ont besoin d'une politique de la ville volontariste. Baisser la garde sur ces questions, c'est baisser la garde sur l'essentiel, sur l'esprit républicain. Sans politique de la ville, dans quel état seraient ces quartiers ? Si les associations n'étaient pas soutenues, quel serait le lien social dans ces quart...

Y compris sur le plan de l'accessibilité.

Très juste.