Interventions en commissions de Martial Bourquin

Je vous remercie.

Pendant des décennies, l'État s'est borné à prendre des mesures en faveur des quarante plus grandes entreprises du pays. Avec votre projet, puissant et fort, la France se dote de nouveau d'une véritable politique industrielle. Je m'en réjouis ! Il serait bon de disposer d'un chiffrage de cette politique, pour mieux cerner l'effort consenti pa...

C'est le signe que la négociation a été bien menée !

Jean-Jacques Lasserre a eu raison de dire que ce budget était acceptable. Il faut aussi souligner que notre ministre a obtenu un très bon compromis à Bruxelles. La coalition en Allemagne a décidé qu'un salaire minimum serait bientôt instauré : la concurrence déloyale des travailleurs de l'Est qui y travaillent pour quelques euros de l'heure ces...

Rappelons-nous les engagements du Premier ministre et de la ministre du logement devant les maires de France sur la position adoptée par le Sénat en la matière. Quand bien même certains députés s'y opposeraient, soyons unis pour défendre l'arbitrage que nous soutenons en qualité de représentants des collectivités territoriales! Et n'oublions pa...

Merci Monsieur le Président. La finalité de la mission « Économie » est, je le rappelle, de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée et de promouvoir le redressement productif du pays. Elle retrace pour 2014, comme les années précédentes, les crédits relatifs à trois programmes : - le progra...

Le CICE réduit de facto le coût du travail. Mais 18 % consacrés à l'industrie, c'est trop peu. Les entreprises manufacturières doivent davantage en profiter.

Vous avez signalé, Monsieur le Rapporteur pour avis, que deux pays avaient arrêté la distribution du courrier à domicile. Sur le territoire national, elle intervient en n'importe quel endroit au même prix : y a-t-il un risque de remise en cause de ce principe ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, je reprends la parole pour vous présenter un état des lieux du Fisac. Depuis plusieurs années, notre commission suit avec inquiétude l'évolution de ses moyens budgétaires, en soulignant que leur baisse drastique et continue menace de disparition un outil pourtant indispensable au maintien et au dévelo...

L'étude menée sur le Fisac est extrêmement intéressante. Le Premier ministre a parlé hier d'équilibre territorial et d'une nécessaire solidarité sur ces questions ; le Fisac peut en être un levier non négligeable pour que les bourgs-centres, la ruralité, les quartiers sensibles aient des activités de commerce à côté des maisons de service publi...

Ils feront l'objet d'une réaffectation, après dégel de crédits. Pour terminer, je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie ».

Notre co-rapporteure pour avis a très habilement souligné les divergences entre les thèses défendues respectivement par Pascal Lamy et par notre ministre du Redressement productif. Je souligne, pour ma part, de façon très réaliste qu'étant donné la situation de l'industrie française dont la part dans le PIB se limite à 14 % voire 12 %, il nous ...

Il s'agit, pour le FISAC, certes d'un redéploiement des crédits mais aussi et surtout d'un effort sans précédent.

J'estime avant tout qu'on ne peut pas faire comme si l'Etat n'avait pas une dette abyssale et il faut rappeler que les titres d'Etat ont tout de même permis d'alimenter le budget général. Les orientations présentées par le rapporteur méritent d'être approuvées mais je me souviens également, il y a plusieurs années, des pressions exercées par le...

Faisons attention à ne pas écarter de l'économie solidaire les entreprises d'insertion (EI) qui ont parfois été à l'origine de la création de ce secteur.

Faisons tout de même attention, car il y a un intense lobby des EPCI. L'amendement n° 58 est adopté.

Permettez-moi de féliciter les rapporteurs et le ministre. N'opposons pas l'économie classique et l'économie sociale et solidaire, car nous aurons besoin des deux pour gagner la bataille de l'emploi et de la valeur ajoutée dans nos territoires. Avec les 500 millions d'euros de la BPI, les fonds d'épargne salariale solidaires, les 80 millions du...

C'est au niveau de la région que doivent être élaborées les politiques de l'économie sociale et solidaire. D'ailleurs, la région Franche-Comté, région qui a vu naître Pierre-Joseph Proudhon, fondateur de l'économie sociale et solidaire, mène d'ores et déjà une telle politique. Cela dit, j'accepte la rectification proposée par M. le rapporteur.

L'amendement n° 15 donne aux agences régionales de développement de l'économie sociale et solidaire des compétences identiques à celles des CRESS. C'est beaucoup plus souple.

Quand les régions élaboreront leur schéma de développement, un volet social et solidaire sera nécessaire. Les agences régionales, qui existent déjà dans plusieurs régions, doivent pouvoir intervenir aux côtés des CRESS.