Interventions en commissions de Martial Bourquin

Les banques sont réticentes à prêter. Dans le cadre de la mission que je mène sur ces questions, je proposerai un durcissement de la traque aux mauvais payeurs. S'agissant du risque de délocalisation, la règle du mieux-disant doit être respectée dans les appels d'offres. Je signale que des groupements de petites entreprises peuvent d'ailleurs f...

La filière agroalimentaire représente un chiffre d'affaires de 140 milliards d'euros, 10 000 entreprises et 400 000 salariés. Ne l'oublions pas. Le Gouvernement a bien géré la crise, avec discernement pour ne pas jeter l'opprobre sur toute la filière, tout en cherchant à élucider une fraude susceptible de discréditer le travail de tous. La su...

Pierre Pelouzet inscrit sa mission dans la continuité de l'excellent travail réalisé par son prédécesseur, Jean-Claude Vollot, et je m'en réjouis, car il ne faut pas relâcher l'effort entrepris pour rééquilibrer les relations interentreprises. Le récent rapport de l'Observatoire des délais de paiement est à cet égard éloquent. Le coût pour les...

L'idée serait de mettre en relief dans le rapport annuel les relations ente donneur d'ordre et sous-traitant, pour créer un système d'alerte. Le rôle des commissaires aux comptes est d'allumer le feu rouge pour faire en sorte que la médiation et la DGCCRF puissent intervenir plus facilement si nécessaire.

Il ressort tout d'abord des propos de notre rapporteur que le malus ne touchera pas les ménages précaires. Ensuite, contrairement à ce qui a été avancé par Jean-Claude Lenoir, on ne créera pas un nouvel organisme. Environ 10 % des sommes collectées iront à la gestion. Nous examinerons en juin une nouvelle loi sur le logement, qui traitera de la...

Je vous en remercie car les efforts qu'il a déployés méritent d'être reconnus.

La BPI n'était pas annoncée pour cette date. Son premier conseil d'administration se tiendra prochainement et elle devrait commencer à fonctionner courant février.

J'essaierai d'obtenir plus d'informations ; mais c'est, bien sûr, loin d'être une petite réforme. Présidence de M. Daniel Raoul, président - 

Les gouvernements successifs n'ont pas pris la juste mesure de l'avenir de la filière bois. Il est temps d'y remédier, notamment dans le secteur de la construction, où les possibilités de la chimie verte sont quasiment infinies. Ne pas le faire serait une erreur stratégique, étant donné l'ampleur de nos massifs forestiers - ce rapport de qualit...

Absolument.

Ce projet de loi met en oeuvre le premier des soixante engagements du Président de la République, celui de créer une BPI, outil essentiel pour le rétablissement de la compétitivité de notre pays au service d'une politique de croissance durable et d'emploi. Les très petites entreprises (TPI), les petites et moyennes entreprises (PME) et les ent...

Je vais apporter quelques réponses à vos interrogations. Les personnels d'OSEO et de la Caisse des dépôts peuvent être rassurés : leur intégration à la BPI ne devrait pas entraîner de suppressions d'emplois car les métiers sont complémentaires et non concurrents. Concernant la place des collectivités dans les décisions de financement de la BPI...

Il me semble que la BPI propose une double stratégie en ce sens. D'une part, elle simplifie les démarches. Il y a aura moins de maquis administratif. D'autre part, la BPI jouera un rôle d'entraînement des banques classiques.

L'amendement n° 2 est rédactionnel.

Le mot « investisseur » dans l'expression « investisseur de long terme » renvoie uniquement à l'activité d'apport de fonds propres, actuellement pris en charge par la Caisse des dépôts, alors que la question du financement de court terme relève de l'activité « crédit », de la compétence d'OSEO. Dire que la BPI agit comme investisseur de long te...

Non, cette possibilité sera indiquée à l'article 3 bis A, mais sous une rédaction différente. L'amendement n° 5 est adopté.

Comme je l'ai indiqué, la référence au développement des zones urbaines défavorisées inclue à l'article 1er posait problème, car l'aménagement du territoire ne fait pas partie des missions fondamentales de la BPI. Si l'on cite dans la loi la possibilité pour la BPI d'intervenir dans les zones défavorisées, il faudrait citer toutes les autres zo...

Ce n'est pas la mission première de la BPI.

Je propose de rectifier l'amendement pour insister uniquement sur la notion d'ancrage dans les territoires, en utilisant le mot « territoires » au pluriel. L'amendement n°6 est adopté.

En quelques mots, ma conviction est que nous devons faire en sorte que cette création de la BPI soit un des leviers décisifs pour régler le problème récurrent des fonds propres des PME et des ETI. Alain Rousset l'a dit, c'est un enjeu majeur aujourd'hui et les entreprises que nous entendons sur le terrain le confirment. Evitons également que l...