Interventions en commissions de Martial Bourquin

Cet accord commercial va-t-il s'imposer à notre droit interne ? Nous parlons de culture, d'OGM... Ce sont des questions de fond qui ne doivent pas être résolues dans le cadre d'un accord international et se substituer au droit national ou européen.

Je tiens quand même à dire que nous examinons dans l'urgence une question d'une importance capitale. Cet accord commercial pourrait avoir un impact énorme. Nous devons pouvoir conserver une agriculture sans OGM ! Notre agriculture est de qualité et nous devons conserver cette qualité.

Il y a trop d'intrants. Le Grenelle, que vous avez voté, promettait une baisse des intrants et ils continuent à augmenter. C'est une réalité.

La résolution doit pouvoir indiquer que l'accord respecte les services publics.

Le rapporteur a légitimement mis en exergue trois points forts du texte, à commencer par la PIL. Une clarification, notamment des procédures d'urgence, s'impose pour réduire le stock de logements en attente que nous avons accumulé à cause des recours, des problèmes d'urbanisme et des modifications de ZPPAUP. Un exemple parmi d'autres. Je veux c...

Il était question de prix tout à l'heure. Alors, donnons-les : le mètre carré coûte 1 300 euros en moyenne en Allemagne, contre 3 800 en France. Pourquoi ? Parce qu'il est rare, parce qu'il y a de la spéculation. Les ordonnances, quoique nous ayons tous des réserves sur leur utilisation, sont bonnes parce qu'elles comportent des mesures anti-sp...

Il faudrait aussi se pencher sur la taxation du foncier non bâti !

Ces débats ne manqueront pas de trouver des rebondissements prochainement, sur la transition énergétique. Un article de Gérard Mestrallet paru dans Les Échos d'hier soulignait à quel point nos sources d'énergie sont polluantes et coûteuses, et s'interrogeait sur les directives européennes en la matière. Je rejoins notre président sur les agroc...

Nous vous remercions.

Juste quelques questions rapides. Quel sera précisément le rôle de la BPI, aux côtés d'Ubifrance, de la Coface ou encore des régions, pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises à l'exportation ? C'est là un enjeu essentiel. Par ailleurs, s'agissant du financement des e...

Juste quelques questions rapides. Quel sera précisément le rôle de la BPI, aux côtés d'Ubifrance, de la Coface ou encore des régions, pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises à l'exportation ? C'est là un enjeu essentiel. Par ailleurs, s'agissant du financement des e...

Juste quelques questions rapides. Quel sera précisément le rôle de la BPI, aux côtés d'Ubifrance, de la Coface ou encore des régions, pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises à l'exportation ? C'est là un enjeu essentiel. Par ailleurs, s'agissant du financement des e...

Ce dossier semble technique alors qu'il est extrêmement politique. Les farines animales ont donné lieu au plus grand scandale sanitaire de la fin du siècle dernier. Elles ont causé des morts et l'on apprend que la Commission européenne s'apprête à les réintroduire en catimini et sans aucune étude d'impact. Elle a imposé la fin de leur interdict...

Les médias ne sont pas responsables de l'affaire Spanghero. Si ce scandale a pris une dimension internationale, c'est du fait des incertitudes existant en matière d'alimentation et de traçabilité. La France et l'Allemagne qui se sont opposées au texte avaient des raisons pour le faire et faute de moratoire, l'on doit se contenter d'un label i...

Oui, c'est la liberté.

N'oublions pas le manque de protéines. Des élevages piscicoles de qualité le surmontent grâce à l'élevage d'insectes comme des mouches noires ou des vers de farines.

Monsieur le président, je voudrais vous remercier de faire venir le directeur général de la Banque publique d'investissement afin de connaître les délais de mise en place de cette institution, tant en ce qui concerne les prêts que les conseils aux entreprises. C'est une très bonne initiative, car on constate une forte attente à ce sujet dans no...

L'Observatoire des délais de paiement corrobore vos constats sur l'allongement de ces délais. Certaines entreprises gèrent de la trésorerie au détriment des PME.

Les banques sont réticentes à prêter. Dans le cadre de la mission que je mène sur ces questions, je proposerai un durcissement de la traque aux mauvais payeurs. S'agissant du risque de délocalisation, la règle du mieux-disant doit être respectée dans les appels d'offres. Je signale que des groupements de petites entreprises peuvent d'ailleurs f...

L'Observatoire des délais de paiement corrobore vos constats sur l'allongement de ces délais. Certaines entreprises gèrent de la trésorerie au détriment des PME.